Changement de mon lieu de travail
Nelly
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j'aimetout Messages postés 1842 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
je suis employée en CDI dans un grand magasin depuis le mois de février. Peu de temps après mon embauche, on m'annonce que celui ci va fermer ses portes durant un mois et demi afin de faire des travaux d'angrandissement.
Les salariés pouvant avoir des vacances les ont posées durant cette période, pour le reste des salariés, le choix était congés sans soldes ou bien le transfert dans un autre magasin proche. Ma première question est la suivante : peut on imposer à un salarié ce genre de choix, pourquoi pas le chômage technique ?
Dans un second temps, mon employeur m'informe que je serai mutée dans un magasin autre que dans mon département, se trouvant à 35Km de mon domicile et à pratiquement 2h de transport. Il m'annonce aussi qu'il ne connait pas mes horaires ni mes jours de travail et me demande d'avoir une réponse dans la journée.Puis-je refuser ce changement de lieu de travail (pour une durée déterminée) ? Quels sont les risques si je refuse ?
Après renseignement, je n'ai pas de clause de mobilité dans mon contrat (je revérifirais) ni dans la convention collective de l'entreprise.
Merci de m'avoir lu. J'attends vos réponses car j'avoue que je suis un peu dans l'impasse.
je suis employée en CDI dans un grand magasin depuis le mois de février. Peu de temps après mon embauche, on m'annonce que celui ci va fermer ses portes durant un mois et demi afin de faire des travaux d'angrandissement.
Les salariés pouvant avoir des vacances les ont posées durant cette période, pour le reste des salariés, le choix était congés sans soldes ou bien le transfert dans un autre magasin proche. Ma première question est la suivante : peut on imposer à un salarié ce genre de choix, pourquoi pas le chômage technique ?
Dans un second temps, mon employeur m'informe que je serai mutée dans un magasin autre que dans mon département, se trouvant à 35Km de mon domicile et à pratiquement 2h de transport. Il m'annonce aussi qu'il ne connait pas mes horaires ni mes jours de travail et me demande d'avoir une réponse dans la journée.Puis-je refuser ce changement de lieu de travail (pour une durée déterminée) ? Quels sont les risques si je refuse ?
Après renseignement, je n'ai pas de clause de mobilité dans mon contrat (je revérifirais) ni dans la convention collective de l'entreprise.
Merci de m'avoir lu. J'attends vos réponses car j'avoue que je suis un peu dans l'impasse.
A voir également:
- Changement de lieu de travail
- Plainte pour vol sur lieu de travail - Accueil - Licenciement-Démission
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Demande de permission d'absence au travail - Guide
- Changement de planning abusif - Accueil - Réglementation et droit du travail
- Pacs changement de nom - Guide
1 réponse
Bonjour,
Pour la 1ere question je ne sais pas pourquoi l'employeur n'a pas opté pour le chomage partiel puisque semble t-il c'était possible pour certains salariés mais bon ...il faudrait lui demander si une raison s'y opposait. Toutefois Il est anormal que l'employeur propose un" congé sans solde " dans ces conditions notamment pour les salariés qui ne disposaient pas de CP suffisants
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/conges-et-absences-du-salarie,114/les-conges-payes,1035.html
LIEN : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/chomage,125/le-chomage-partiel,1139.html
https://www.village-justice.com/articles/chomage-partiel,627.html
Pour la 2eme question , si votre contrat de travail mentionne comme lieu de travail le magasin ou vous êtes actuellement et rien d'autre , la proposition de l'employeur de vous muter dans un autre magasin nécessite votre accord par voie d'avenant puisqu'il y a modification du contrat de travail et non ....modification des conditions de travail.
La nuance est importante pour la suite qui sera donnée ...
Vous pouvez refuser une modification du contrat de travail mais face à votre refus l'employeur peut décider de vous licencier ...ou bien renoncer à vous muter.
Si licenciement, vous pourriez saisir les prud'hommes pour en contester le bien fondé en argumentant sur le fait qu'accepter la proposition de l'employeur aurait eu pour effet de pertuber sensiblement votre vie privée du fait d'un temps de transport trop long .
De plus l'employeur devra démontrer que cette mutation était indispensable pour l'intérêt de l'entreprise (ce dont je doute fortement !)
Voir les articles traitant du sujet :
LIEN :http://www.village-justice.com/rechercher.php?cx=001876118777903843559%3Aqoxtwxdf5wk&cof=FORID%3A9&q=Modification+contrat+de+travail
De toute façon l'employeur n'a pas à exiger une réponse dans la journée, il doit vous laisser un temps de reflexion et vous soumettre un avenant.
Cordialement
Pour la 1ere question je ne sais pas pourquoi l'employeur n'a pas opté pour le chomage partiel puisque semble t-il c'était possible pour certains salariés mais bon ...il faudrait lui demander si une raison s'y opposait. Toutefois Il est anormal que l'employeur propose un" congé sans solde " dans ces conditions notamment pour les salariés qui ne disposaient pas de CP suffisants
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/conges-et-absences-du-salarie,114/les-conges-payes,1035.html
LIEN : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/chomage,125/le-chomage-partiel,1139.html
https://www.village-justice.com/articles/chomage-partiel,627.html
Pour la 2eme question , si votre contrat de travail mentionne comme lieu de travail le magasin ou vous êtes actuellement et rien d'autre , la proposition de l'employeur de vous muter dans un autre magasin nécessite votre accord par voie d'avenant puisqu'il y a modification du contrat de travail et non ....modification des conditions de travail.
La nuance est importante pour la suite qui sera donnée ...
Vous pouvez refuser une modification du contrat de travail mais face à votre refus l'employeur peut décider de vous licencier ...ou bien renoncer à vous muter.
Si licenciement, vous pourriez saisir les prud'hommes pour en contester le bien fondé en argumentant sur le fait qu'accepter la proposition de l'employeur aurait eu pour effet de pertuber sensiblement votre vie privée du fait d'un temps de transport trop long .
De plus l'employeur devra démontrer que cette mutation était indispensable pour l'intérêt de l'entreprise (ce dont je doute fortement !)
Voir les articles traitant du sujet :
LIEN :http://www.village-justice.com/rechercher.php?cx=001876118777903843559%3Aqoxtwxdf5wk&cof=FORID%3A9&q=Modification+contrat+de+travail
De toute façon l'employeur n'a pas à exiger une réponse dans la journée, il doit vous laisser un temps de reflexion et vous soumettre un avenant.
Cordialement
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