mandat exclusivite Résolu

Question

Bonjour, 
nous avons signé un mandat d'exclusivité pour vendre une maison .
sans l'agence, on s'est trouvé un acheteur. Mais celui ci ne veut pas passer par l'agence.
Je voudrais savoir, apères le délai de 3 mois, si je renonce à la vente par l'agence.
en faisant une lettre avec accusé de récption.
si je je vends la maison, est ce que je dois rendre des comptes à l'agence au niveau de l'argent et au niveau des papiers.

lbigaret · Answer

Vous ne renoncez pas à la vente mais vous mettrez simplement fin au mandat. A partir de là vous serez libre de transiger avec un acquéreur non présenté par l'agence bien entendu.

missterre69 · Answer

bonjour, 

regardez les conditions de résiliation de votre mandat, de manière conventionnelle le préavis est à envoyé au plus tard 15 jours avant la fin des trois mois par lettre A/R. sinon et toujours de manière conventionnelle, il se renouvelle pour un an, avec une résiliation possible tous les mois, avec toujours ce fameux préavis de 15 jours.

une fois libéré de ce mandat d'exclusivité, et à condition que votre acheteur n'ait pas visité avec l'agence (bon de visite), vous pouvez lui vendre, et vous ne devrez rien à l'agence pour l'argent, mais pour les papiers vous devez lui communiquer l'identité du ou des acquéreurs et du notaire.

voilà, bonne continuation dans votre projet

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour
Si vous êtes toujours sous mandat d'exclusivité, vous ne pouvez vendre votre bien que par l'agence.
Relisez bien sur le mandat quelles sont les conditions de résiliation du mandat ainsi que votre délai d'engagement.
Si l'agence vous présente un client pendant la validité du mandat, vous devrez accepter. 
Une fois votre mandat résilié, vous n'avez aucun compte à rendre à l'agence  (à condition que l'acheteur n'ait pas été présenté par l'agence)

Mandat exclusivite

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