redevance audiovisuelle et contrôle

Question

Bonjour, 

J'ai reçu, lundi 5 juillet, dans ma boite aux lettres un avis de passage des agents des impôts pour le contrôle de la redevance tv. En effet, sur ma déclaration 2009 (sur les revenus 2008) j'ai déclaré ne plus avoir de tv (à la poubelle depuis mi-novembre 2008). Je n'ai donc pas payé la redevance car je n'ai pas eu de tv pendant toute l'année 2009.
J'ai récupéré une tv debut fevrier 2010. J'ai donc, lors de mon avis d'imposition 2010, déclaré avoir une tv . Je là paierai donc pour cette année.

Hors, sur l'avis de passage des impôts, il est précisé que:
"Si toutefois vous déteniez un appareil récepteur de télévision, je vous invite à régulariser votre situation en renvoyant la déclaration complétée et signée.Un avis dimposition de 118 euros vous sera ultérieurement adressé..."

D'où ma question: Vais-je devoir payer la redevance 2009 alors que je viens d'avoir une tv qu'en fevrier 2010? Si l' agent des impots rentre chez moi, il verra forcément que je possède une tv... (que j'ai declaré cette année)
J'avoue que je ne comprends pas bien leur démarche.

Merci,

Cordialement,
Morgan

PrLayton · Accepted Answer

Bonjour

Vous n'avez pas été imposé pour l'année 2009 à la redevance TV et c'était normal vu les éléments indiqués.

Ils viennent controler tout simplement.

Si vous pouvez prouver que vous n'aviez pas de téléviseur en 2009 et que vous avait acquis une télé qu'en février 2010, vous n'avez pas à craindre de redressement !

Cdt

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour
Il y a en effet des contrôles pour les personnes qui ont coché la case sur la déclaration de revenus, ce qui semble etre votre cas pour les revenus 2008.

Pour vos revenus 2009, vous semblez avoir déclaré un poste  (case vierge sur déclarations de revenus) donc on ne peut pas dire que vous avez triché.

Par contre, le plus difficile, cela va être de pouvoir justifier que vous n'avez votre poste que depuis Janvier 2010. car vous n'avez certainement pas de facture. ( "J'ai récupéré une TV" )

Avant de payer, relatez les faits et peut etre qu'avec un peu de compréhension de leur part, tout va s'arranger !!

morgan · Answer

Merci pour la réponse.

En effet, il me semble normal de ne pas payer pour la redevance 2009.

Par contre, je ne vois pas comment "prouver" que je possède une tv depuis février
(tv de récup). A moins de faire signer un papier par le donneur?

J' appellerai demain les impôts.
Si d'autres on déjà eu le cas...

encore merci.

cordialement,
Morgan

fd78 · Answer

Bonjour.
Je suis dans le même cas que le votre.
Mes parents m'ont donné leur 'vieux' téléviseur cette année.
Avez vous pu régler le problème avec les impots pour la redevance 2009?

Merci d'avance
FD

blux · Answer

Salut,

l'agent des impôts NE PEUT PAS RENTRER CHEZ TOI SANS TON ACCORD.

Il est obligé de croire tes dires (à moins qu'il ne puisse vérifier par ailleurs ta situation : actes d'achats envoyé par les magasins, par exemple).

morgan · Answer

bonsoir,

Tout d'abord merci à tous pour votre aide.
J'ai renvoyé le coupon que l'agent avait déposé dans ma boite aux lettres en cochant la case "je possède un poste..." que j'ai joint avec une lettre explicative.
 Je viens de rentrer de vacances et j'ai trouvé une réponse du contrôleur disant qu'il "avait bien étudié mon dossier" et que les "poursuites" (j'aime bien le p'tit coup de pression...) sont déclarées sans suites.
Ouf, je n'ai donc je n'ai pas à payer la redevance 2009 (ça me semble plus que normal).
Encore merci à vous.

Cordialement,
Morgan

Redevance audiovisuelle et contrôle

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