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3 réponses
Bonjour Kolpi,
Le code du travail, à l'article L2314 précise que les fonctions des délégués du personnel ne prennent fin que par :
le décès,
la démission,
la rupture du contrat de travail
ou la perte des conditions requises pour l'éligibilité.
Toutefois, un délégué du personnel peut être révoqué en cours de mandat, sur proposition de l'organisation syndicale qui l'a présentée, approuvée au scrutin secret par la majorité du collège électoral auquel il appartient.
Pour plus d'info sur la durée du mandat des DP : https://www.neovote.com/elections-professionnelles/elections-des-delegues-du-personnel-dp/
Marie
Le code du travail, à l'article L2314 précise que les fonctions des délégués du personnel ne prennent fin que par :
le décès,
la démission,
la rupture du contrat de travail
ou la perte des conditions requises pour l'éligibilité.
Toutefois, un délégué du personnel peut être révoqué en cours de mandat, sur proposition de l'organisation syndicale qui l'a présentée, approuvée au scrutin secret par la majorité du collège électoral auquel il appartient.
Pour plus d'info sur la durée du mandat des DP : https://www.neovote.com/elections-professionnelles/elections-des-delegues-du-personnel-dp/
Marie
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