Huissier : intimidation ou serieux ? Résolu

Question

Bonjour, 
Je fais appel à vos conseils, vous remerciant par avance de votre aide.

Mon frère est venu habiter chez mois depuis deux mois. Avant cela, il n'avait pas d'adresse depuis 2008, ni de compte à la banque, car FICP. Or, il a reçu une missive de l'huissier hier, qui l'a retrouvé je ne sais comment. Enfin, je m'en foute, car il a ouvert depuis 1 mois un compte à la Banque Postale, donnant mon adresse. Donc, c'est la banque qui l'a "vendu'.

Bref, ce commandement me parait louche, car pas de montant de la dette principale. Voir le courrier ci-dessous :

https://www.cjoint.com/?hgwDrjefLJ

Faut il prendre au serieux ou s'agit il d'un courrier intimidant, comme ont l'habitude de faire les huissiers ?

Merci à tous,
Salutations cordiales.

Afrikarnak · Accepted Answer

Bonjour..
Il y a quand même présomption de Titre Exécutoire..
Le mieux serait d'aller retirer le Commandement et de vérifier au Greffe qu'il y a bien eu Jugement (Donc T.E..)... Dans l'affirmative envoyer une LRAR à l'Huissier spécifiant que le frêre n'habite pas chez toi, et que tout ce qui est à cette adresse t'appartient..  Mais est ce que cela suffit-il? L'Huissier ayant ENFIN une adresse sera sans doute tenté de 'saisir' (Ou du moins de 'lister' afin de faire pression..). Dans ce cas procéder comme indiqué plus haut... Prépare tes 'preuves' car le délai d'opposition est court! En cas d'opposition (Avocat obligatoire?) ne pas oublier de demande la condamnation du Créancier aux 'depens' + D&I .. Informer également ce dernier par LRAR (C'est lui qui risque de payer les 'pots cassée' et peut demander à l'Huissier de mettre la 'pédale douce'..).. En effet le total des 'frais' lui incombant serait largement supérieur à la dette.. Un rapide calcul de probabilité le fera reculer..
Tiens nous informés de la suite..
Attention à une éventuelle 'enquête de voisinage' révèlant que ton frêre habite chez toi (Discrétion..).
A+

didjy42 · Answer

Ce papier es tun avis de passage qui dit à votre frère que l'huissier est en possession d'un commandement pour une saisie vente.
En gros s'il ne se présente pas pour aller payer les 535 € qui sont demandés ou bien dire que de toute façon il ne possède aucun bien, car le lieu où il habite n'est pas à lui , mais un simple hébergement, vous risquez fort de voir un jour l'huissier pointer son nez pour faire l'inventaire de votre mobilier. Et si vous êtes absente il pourra pénétrer chez vous et le faire quand même.
Donc pour votre tranquilité il suffirait que votre frère contact l'huissier et lui dise que chez vous c'est pas chez lui.

Afrikarnak · Answer

Bonjour..
Il semble qu'il s'agisse d'un Avis de passage concernant un Commandement aux fins de Saisie-Vente (Il y aurait donc eu un Jugement..) et non le Commandement..
Le Document à retirer en l'Etude doit être plus complêt. Ce sera une Signification en Etude qu'on le retire ou pas et aura dès lors valeur exécutoire..
Ce qui signifie qu'il y aura possibilité d'une 'visite' avec forçage des serrures en cas d'absence.. La 'visite' a pour but de lister les objets susceptibles d'être saisis ultérieurement pour être vendus aux enchères.. Ton frêre ayant donné ton adresse les objets présents à cette adresse sont considérés comme lui appartennant, donc saisissables!

Solutions:

1- Soit réunir les preuves d'appartenance des objets (Factures ou Attestations..). les présenter à l'Huissier lors de la 'visite'... S'il ne veut pas en tenir compte l'informer de la saisie du JEX pour faire opposition à la saisie (Les frais seront à la charge du Créancier si le JEX accèpte les preuves..).
La saisie éventuelle du JEX devra se faire rapidement (Dans la semaine)! Voir au Greffe les modalités..

2- Soit le débiteur s'acquite de la dette (Avec ou sans échéancier, au gré du Créancier..)..

A+

yvette.lyon · Answer

Bonjour Didjy42
Merci pour votre réponse. 
D'après vous ce n'est pas un courrier qui est là juste pour intimider .. et qu'il y a eu un jugement ? 
Faut il lui écrire un courrier, stipulant (j'ai trouvé ca sur notre ami google) :

"".... La somme que vous me réclamez serait une dette contractée en 2007 dont je n'ai pas souvenir. Quand bien même cette dette existerait, elle date de plus de deux ans, et est forclose en l'absence de titre exécutoire.
Veuillez donc conformément à l'alinéa 3 de l'article suscité me faire parvenir copie du titre exécutoire en question, en l'absence duquel cette dette ne serait plus exigible......... ""


A plus,
Merci encore

didjy42 · Answer

Désolé je ne suis pas juriste , donc je ne dirais rien sur ce que vous avez trouvé sur google.

BarbieTM · Answer

Que votre frère demande à l'huissier la copie de l'acte éxecutoire. Il sera sûr que ce n'est pas du "flan"... mais j'en doute : les huissiers ne s'amusent pas à envoyer des recommandés pour rien.

Huissier : intimidation ou serieux ?

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