Denonciation solde de tout compte
kcimael
-
kcimael -
kcimael -
Bonjour,
J'ai une petite question, j'ai dénoncé mon reçu pour solde de tout compte et mon employeur trouve qu'il ma déja trop versé. Il me dit qu'il me retiendra mon trop perçu sur mon interressement.
As t'il le droit ? J'avais cru comprendre que l'employeur ne pouvait pas revenir sur un solde de tout compte.
D'avance merci,
J'ai une petite question, j'ai dénoncé mon reçu pour solde de tout compte et mon employeur trouve qu'il ma déja trop versé. Il me dit qu'il me retiendra mon trop perçu sur mon interressement.
As t'il le droit ? J'avais cru comprendre que l'employeur ne pouvait pas revenir sur un solde de tout compte.
D'avance merci,
A voir également:
- Denonciation solde de tout compte
- Mon patron traine pour mon solde de tout compte - Accueil - Licenciement-Démission
- Solde d'ete - Guide
- Lettre de dénonciation anonyme urssaf - Forum formalités administratives
- Lettre contestation solde de tout compte - Guide
- Procuration solde de tout compte - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
1 réponse
Un Solde de tout compte en bonne et du forme, "libère" l'employeur vis à vis du salarié pour les sommes qui y sont mentionnées, après 6 mois. Si le salarié ne l'a pas dénoncé pendant cette période. Cela ne signifie pas qu'il ne peut pas revenir sur ce qu'il a versé si il a fait une erreur en payant un trop perçu.
Un trop perçu sur salaire peut être pris sur un autre salaire, en l'occurence votre intéressement.
Un trop perçu sur salaire peut être pris sur un autre salaire, en l'occurence votre intéressement.
kcimael
merci de votre réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...