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Denonciation solde de tout compte

kcimael - 6 juil. 2010 à 20:19
 kcimael - 6 juil. 2010 à 21:40
Bonjour,
J'ai une petite question, j'ai dénoncé mon reçu pour solde de tout compte et mon employeur trouve qu'il ma déja trop versé. Il me dit qu'il me retiendra mon trop perçu sur mon interressement.
As t'il le droit ? J'avais cru comprendre que l'employeur ne pouvait pas revenir sur un solde de tout compte.
D'avance merci,

1 réponse

Réponse 1 / 1
didjy42 Messages postés 307 Date d'inscription dimanche 20 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2010 416
Modifié par didjy42 le 6/07/2010 à 20:36
Un Solde de tout compte en bonne et du forme, "libère" l'employeur vis à vis du salarié pour les sommes qui y sont mentionnées, après 6 mois. Si le salarié ne l'a pas dénoncé pendant cette période. Cela ne signifie pas qu'il ne peut pas revenir sur ce qu'il a versé si il a fait une erreur en payant un trop perçu.

Un trop perçu sur salaire peut être pris sur un autre salaire, en l'occurence votre intéressement.
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kcimael
6 juil. 2010 à 21:40
merci de votre réponse
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