Caution garantie habitat

krystele1978 - 6 juil. 2010 à 16:55
 Germain - 7 juil. 2010 à 10:52
Bonjour,
nous avons souscrit à 4 prets immobilier en mai 2008 ( pret taux zero, pret CEL, pret credit energie, pret principal) aupres de notre banque le CMB . aujourd'hui nous avons demarché la BNP qui nous rachete le pret principal et le pret credit energie Nous avons accepter cette proposition qui nous fait gagner presque 20000 € sur la totalité de nos prets immo.
Lors de la signature au CMB , nous avons souscrit pour chaque pret une caution garantie habitat, je voulais savoir s'il etait possible de recupérer du CMB la valeur de cette garantie pour les deux prets que nous remboursons par anticipation ?
un conseiller ( qui ne semblait pas etre "compétent") m'a dit qu'il s'agissait d'une commission et qu'il ne remboursait pas, j'ai regardé mes contrats mais je ne trouve pas le rensignements.
il me semble logique de la recupérer puisqu'ils n'ont plus le risque de defaut de remboursment puisqu'ils n'ont plus les prets !

quelqu'un peut il m'aider ?

merci d'avance

2 réponses

Il faut distinguer deux choses:
1/ La commission de caution non remboursable et
2/ La cotisation au fonds de garantie.

Seule cette dernière partie est remboursable en partie comme dit lelfe. Je crois qu'il y a un délai de 3 mois, mais il faut en faire la demande par écrit.
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