Conseil pour trousseau colonie et medecin
Bonjour je preds mon enfant au mos d'aout !et il part en colonie de vacances !!!qui doit fournir le trousseau!!!sa mere a l'autorite parental exclusive !!elle me demmade que ce soit moi qui l'emmenes au medecin delifrance du certificat de sante!!!! a 'elle le droit de le faire??
2 réponses
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ContributeurBonjour,
Comment ça sa mère à l'autorité parentale exclusive ???
Si vous prenez l'enfant au mois d'Août, c'est que vous avez un droit d'hébergement, donc également une autorité parentale...
Et les frais inhérent à la garde de l'enfant quand il est chez vous sont à votre charge. Sachant que la visite chez le toubib sera remboursée en partie par la SS. -
Modérateurbonjour
il est donc sous sa sécu?? c'est à elle de l'emmener mais bon rien ne vous empeche de le faire également sauf que vous ne serez pas remboursé
après si elle a l'autorité parentale exclusive cela veut dire que vous n'avez pas reconnu cet enfant donc au yeux de la loi c'est comme si il n'avait pas de père donc c'est à elle d'assumer (au yeux de la loi seulement...)
La législation juridique et financière évolue en permanence...