Doute concernant le bail

labocca - 6 juil. 2010 à 14:20
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 6 juil. 2010 à 16:33
Bonjour,
mon propriétaire m'a remis le bail le jour de la remise des clefs. il a indiqué qu'il y avait 60 m2 hors il y a 90 m2. sachant qu'il lui meme fait des travaux pour agrandir la maison, je le soupconne de ne pas avoir declarer les 30 m2 restant pour payer moins d'impot.
est-il dans ces droits?

8 réponses

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
6 juil. 2010 à 15:28
Ahhh....

Déjà dit : IL N'Y A PAS 36 RAISONS POUR LESQUELLES VOUS POUVEZ RACCOURCIR LE PREAVIS A MOIS !!

Cele-ci n'en fait pas partie.

Je comprends votre hâte, mais faites ça dans les règles ou ça va vous retomber sur le bout du nez : soit vous vous battez pour que le voisin dégage, soit vous donnez votre préavis de 3 mois.
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
6 juil. 2010 à 14:24
Bonjour,

Comment avez-vous calculé les 90m² ?
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LONGUEUR MULTIPLIER PAR LA LARGEUR POUR CHAQUE PIECE
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
6 juil. 2010 à 14:47
Attention : tous les espaces des pièces ne sont pas forcément habitables...

Exemple chez moi : l'appartement est loué comme étant un 55m², en fait il en fait 80m² !

Mais certaines pièces sont toutes en longueur (un grand couloir de 8 mètres sur 1,50m par exemple) qui ne sont pas comptées en habitables...
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oui mais a la visite le proprio nous a affirmé qu'il y avait 90 m2 et a l'état des lieux il nous dit qu'il a mis 60 m2 pour qu'on paie moins a l'assurance alors qu'on lui a rien demander c'est pour ca qu'on a un doute sur sa declaration au impot.
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talilas974-2 Messages postés 276 Date d'inscription mardi 11 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2010 79
6 juil. 2010 à 15:05
Bonjour, n'y aurait-il pas des pièces dont la hauteur (distance sol-plafond) serait inférieure à la hauteur légale?
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
6 juil. 2010 à 15:08
Le plus simple : demandez-lui directement pourquoi il vous a dit 90 pour ensuite marqué 60 sur le bail.

Ensuite, pourquoi cela vous gèene t'il ??
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ca me gene car jveux me casser de la au plus vite ( voir aussi ds ce forum voisin dangereux), je cherche un moyen de pression pour recuperer ma caution et pour ajourner le bail....
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
6 juil. 2010 à 16:33
payer moins d'assurance c'est bien mais en cas de sinistre il n'y aura pas d'indemnisation
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