Courrier accusé de réception
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4 réponses
BarbieTM
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6 juil. 2010 à 16:45
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Oui, mais dans certains cas, la date deréception effective est importante.
Foyer
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6 juil. 2010 à 16:44
6 juil. 2010 à 16:44
Bonjour ,
Vous avez tout de même le tampon de la poste qui vous indique la date de reexpedition et la signature du destinataire.
Cela suffit comme preuve que le courrier a bien été reçu par le destinataire ou par une personne habilité a recevoir ce courrier.
Vous avez tout de même le tampon de la poste qui vous indique la date de reexpedition et la signature du destinataire.
Cela suffit comme preuve que le courrier a bien été reçu par le destinataire ou par une personne habilité a recevoir ce courrier.
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6 juil. 2010 à 16:54
6 juil. 2010 à 16:54
Parfaitement d'accord sur la precision mais comme le motif de l'histoire n'est pas connu ... les deux reponses sont acceptées (dixit JPF). lol