Frais de gestion d'agence déguises en charges

amatsu otome - 5 juil. 2010 à 16:04
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 5 juil. 2010 à 16:07
Bonjour,

Je loue un appart dans une minuscule copropriéte ou chacun s'occupe de ses poubelles son menage etc...il y a juste une facture d'électricité de la minuterie du hall...mais comme on est que trois...

Chaque mois l'agence ajoute 20 euros...ce qui fait 240 Euros par an...en disant que ce sont les provisions pour charges...

mais en fait comme il y a eut une saisie du TP sur le proprio, on s'est aperçu que l'agence n'a pas voulu que l'on verse directement le loyer aux impots parce qu'ils avaient leur com de 20 euros qui passait à l'as...

Pile la meme somme que les charges...

Donc je ne sais pas si tout cela est tres legal...de faire payer leurs frais de gestion par le locataire...

Merci de vos réponses

1 réponse

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
5 juil. 2010 à 16:07
Des provisions pour charges sont sensées être inscrites au bail, et notées sur les quittances de loyer : est-ce le cas ?
Elles doivent de plus faire l'objet d'une régularisation une fois par an.
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