Location de salle municipale
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feloxe
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5 juil. 2010 à 14:25
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Bonjour,
déja parlez en a la mairie puis si rien n'est fait faites un courrier a la préfecture et n'hésitez pas la nuit a faire déplacer les forces de l'ordre pour tapage nocturne
déja parlez en a la mairie puis si rien n'est fait faites un courrier a la préfecture et n'hésitez pas la nuit a faire déplacer les forces de l'ordre pour tapage nocturne
coté mairie il n'y a rien a en tirer ...je veux simplement savoir s'il y a une loi qui interdit la location d'une salle municipale pour les mariages . merci pour la reponse
feloxe
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6 juil. 2010 à 08:55
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Non il n'y a pas de loi par contre il existe des contraintes au niveau bruit et heures de fin .
Contactez la préfecture qui sauracontraindre le maire a appliquer les lois
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