location de salle municipale Résolu

Question

Bonjour, 
j'habite un village de 2500 h je voudrais savoir si la mairie a le droit de louer la salle des fêtes pour des mariages ? et comment faire pour faire respecter la fermeture des portes etl'horaire de fermeture la nuit  merci de bien vouloir me répondre ..Me Faure

feloxe · Answer

Bonjour,

déja parlez en a la mairie puis si rien n'est fait faites un courrier a la préfecture et n'hésitez pas la nuit a faire déplacer les forces de l'ordre pour tapage nocturne

MAMETTE · Answer

coté mairie il n'y a rien a en tirer ...je veux simplement savoir s'il y a une loi qui interdit  la location d'une salle municipale pour les mariages . merci pour la reponse

feloxe · Answer

Non il n'y a pas de loi par contre il existe des contraintes au niveau bruit et heures de fin .
Contactez la préfecture qui sauracontraindre le maire a appliquer les lois

MAMETTE · Answer

merci pour la réponse .bonne vacance à bientôt

Location de salle municipale

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