Location de salle municipale
Résolu
MAMETTE
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Bonjour,
j'habite un village de 2500 h je voudrais savoir si la mairie a le droit de louer la salle des fêtes pour des mariages ? et comment faire pour faire respecter la fermeture des portes etl'horaire de fermeture la nuit merci de bien vouloir me répondre ..Me Faure
j'habite un village de 2500 h je voudrais savoir si la mairie a le droit de louer la salle des fêtes pour des mariages ? et comment faire pour faire respecter la fermeture des portes etl'horaire de fermeture la nuit merci de bien vouloir me répondre ..Me Faure
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4 réponses
Bonjour,
déja parlez en a la mairie puis si rien n'est fait faites un courrier a la préfecture et n'hésitez pas la nuit a faire déplacer les forces de l'ordre pour tapage nocturne
déja parlez en a la mairie puis si rien n'est fait faites un courrier a la préfecture et n'hésitez pas la nuit a faire déplacer les forces de l'ordre pour tapage nocturne
coté mairie il n'y a rien a en tirer ...je veux simplement savoir s'il y a une loi qui interdit la location d'une salle municipale pour les mariages . merci pour la reponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...