Cession maison entre epoux avant divorce ?

gui - 5 juil. 2010 à 10:51
photodia56 Messages postés 2326 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 - 5 juil. 2010 à 14:08
Bonjour,

Actuellement en cours de médiation pour une séparation, nous avons une maison en commun.
Atteinte d'une maladie incurable, mon epouse et moi cherchons une méthode pour faire une cession de la maison à mon profit pour notre fille.
La maison acheté en 2003 avec un prêt, est aujourd'hui completement prise en charge par la banque, et normalement jusqu'au financement total. ( Ne jamais négliger les assurances).
Si je rachete les parts de mon épouse, elle récupere 25 000€. mais la prise en charge de la maison s'arrete.
Nous avons dons pensé faire une sorte de loyer avec "option d'achat". C'est a dire que je rembourse sous forme de loyer la moitié du pret à mon épouse mensuellement. Au terme du pret, la maison m'appartient et elle aura touché 3 fois plus que la soulte estimé ce jour.
est ce possible ?
Comment faire ?
sachant que nous avons acheté la maison a deux, que nous sommes en séparation de biens. Que le divorce n'est pas encore engagé.
Que nous pouvons pas faire de SCI ou autre car le prêt serait automatiquement stoppé.

1 réponse

photodia56 Messages postés 2326 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 386
5 juil. 2010 à 11:03
Avez-vous vu un notaire?
Pour des situations comme la votre, un notaire serait de bons conseils.
-1
photodia56 Messages postés 2326 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 386
5 juil. 2010 à 14:08
C'est bien de mettre -1 aux réponses mais dans ce cas, tentez d'apporter vous même une solution
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