CONTRAT CITERNE GAZ

lauretiti - Modifié par lauretiti le 5/07/2010 à 10:51
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 5 juil. 2010 à 11:13
Bonjour,

J'ai signé un prommesse de vente stipulant que la maison est chauffée par citerne gaz et que nous devrons au vendeur la part du gaz non consommé.

Après cette signature, nous avons informé les vendeurs que nous ne reprenions pas leur contrat avec leur founisseur. Ils ont donc résilié de leur côté leur contrat (il n'était plus engagé), le gaz non consommé leur a été remboursé mais ils ont dû réglé les frais de pompage. Un mois après ils ont adressé un courrier à leur notaire stipulant le remboursement de cette somme par les acheteurs (nous), afin d'éviter tout différent nous avons proposé de prendre à notre charge 50% mais ils ne semblent pas d'accord et demande l'intégralité.

Qui est en droit dans cette affaire? Devons-nous rembourser la somme demandée sachant que dans la promesse de vente il est réclamé que le remboursement du gaz non consommé ?

Merci pour vos réponse,

Cordialement

1 réponse

gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
5 juil. 2010 à 11:13
Bonjour
Etant donné ,que vendeurs et acheteurs s'étaient mis d'accord pour le maintien de la cuve .
Je ne vois pas pourquoi ,le vendeur a payé le nettoyage de la cuve,c'était a vous acheteurs, d'assurer les inconvénients.
Que les vendeurs vous fassent payer le gaz de la cuve ???? ( c'est de la radinerie )

Par ex. Vous achetez une maison avec une piscine,elle ne vous plait plus ,c'est pas le vendeur qui va payer la démolition de la piscine.

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