Location logt meublé bail de 9 mois

carodam - 5 juil. 2010 à 10:56
 Utilisateur anonyme - 24 août 2010 à 08:32
Bonjour,
Nous souhaitons mettre notre logement en location meublée pour étudiant avec un bail de 9 mois. Quel est le régime fiscal pour la déclaration des loyers ? Qui paye la taxe d'habitation ? Quels sont les avantages et inconvénients entre location libre avec bail de 3 ans et location meublée avec bail de 9 mois ?
Merci

2 réponses

Bonjour,

Fiscalement je ne peux vous répondre.

Pour le reste : la taxe d'habitation doit être payée par l'occupant au 1er Janvier de l'année en cours.

L'avantage : les baux étudiants de 9 mois ne sont pas renouvelables tacitement... Vous récupérez donc le logement au terme du bail.
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senteur provence
23 août 2010 à 17:50
Faux, je viens d'avoir le centre des Impôts en ligne qui me signale qu'il n'est pas nécessaire de leur déclarer un locatairepour bail de 9 mois car que, dans ce cas, la taxe d'habitation est à la charge du propriétaire
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Utilisateur anonyme
24 août 2010 à 08:32
bonjour : Bizarre, normalement c'est l'occupant au premier janvier qui paie la taxe d'habitation que ce soit meublé ou non.

Ce n'est pas de la location de vacances.

Il vaudrait mieux téléphoner au CNI 0810 467 687
Pour voir ce qu'ils en disent.. Il arrivent qu'on ait des avis différents.
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