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Préparer sa succession

Résolu
berckoise Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 4 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2010 - Modifié par berckoise le 4/07/2010 à 18:40
 biloute - 18 juil. 2010 à 12:34
Bonjour, je voudrais savoir si ma mère peut renoncer à sa part de la maison au profit de mon père qui est handicapé. ils ne sont ni mariés, ni pacsés et ma mère a au de son premier mari (mort) 2 enfants, on s' entends tous très bien. Merci pour vos réponses
.elle appartient à ma mère et mon père,les deux noms sont notés sur le titre de propriété.

3 réponses

Réponse 1 / 3
didjy42 Messages postés 307 Date d'inscription dimanche 20 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2010 416
4 juil. 2010 à 14:56
A qui appartient la maison à l'heure actuelle ????
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berckoise Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 4 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2010
6 juil. 2010 à 23:56
Sur le titre de propriété il y a les2 noms
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Réponse 2 / 3
didjy42 Messages postés 307 Date d'inscription dimanche 20 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2010 416
Modifié par didjy42 le 7/07/2010 à 00:02
https://www.pap.fr/acheteur/acheter-couple/acheter-a-deux-sans-etre-maries/a3337

Ce lien vous concerne.
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berckoise Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 4 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2010
7 juil. 2010 à 00:09
Ma mère peut renoncer a sa part de la maison au profit de mon père dans le cadre du pacte successoral.
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Réponse 3 / 3
biloute
18 juil. 2010 à 12:34
Il est tout à fait possible de renoncer à sa part de la maison mais comme c' est un acte grave le coût de l' acte notarié sera élevé.
Il est alors préférable de faire un testament pour qu' il se protège l' un et l' autre ainsi les enfants ne pourront pas vendre la maison puisque le concubin survivant aura le droit d' usage et la nue propriété.
Les droits d' abattements sur une succession s' élève à 157 000euros chacun (enfants) , il faudrait que le patrimoine est une valeur de plus 400 000 euros pour être obliger de vendre la maison pour payer beaucoup d' impôts.
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