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samedi 30 mai 2009
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11 octobre 2010
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3 juil. 2010 à 18:45
3 juil. 2010 à 18:45
Bonjour,
hélas pour vous, lorsqu'à la suite d'une démission l'employeur met fin au contrat de travail (repris) avant 91 jours, le droits au chomage n'est ouvert que si le salarié a travaillé antérieurement (avant sa démission) au moins 3 ans en continu (sans trou)
Pour effacer l'effet de votre démission et retrouver des droits sur la base des périodes d'affiliation des 28 derniers mois (pour vous : affiliation de 15 mois) il faudra travailler au moins 91 jours et perdre involontairement votre emploi (un ou plusieurs CDD par exemple)
Extrait : Démission légitime qui ouvre droit au chomage:
§ 5 - Le salarié qui justifie de 3 années d'affiliation continue au sens de l'article 3 et qui quitte volontairement son emploi pour reprendre une activité salariée à durée indéterminée, concrétisée par une embauche effective, à laquelle l'employeur met fin avant l'expiration d'un délai de 91 jours.
LIEN : https://www.unedic.org/indemnisation/textes-reglementaires
hélas pour vous, lorsqu'à la suite d'une démission l'employeur met fin au contrat de travail (repris) avant 91 jours, le droits au chomage n'est ouvert que si le salarié a travaillé antérieurement (avant sa démission) au moins 3 ans en continu (sans trou)
Pour effacer l'effet de votre démission et retrouver des droits sur la base des périodes d'affiliation des 28 derniers mois (pour vous : affiliation de 15 mois) il faudra travailler au moins 91 jours et perdre involontairement votre emploi (un ou plusieurs CDD par exemple)
Extrait : Démission légitime qui ouvre droit au chomage:
§ 5 - Le salarié qui justifie de 3 années d'affiliation continue au sens de l'article 3 et qui quitte volontairement son emploi pour reprendre une activité salariée à durée indéterminée, concrétisée par une embauche effective, à laquelle l'employeur met fin avant l'expiration d'un délai de 91 jours.
LIEN : https://www.unedic.org/indemnisation/textes-reglementaires
La législation juridique et financière évolue en permanence...