Permis auto et indemnite de deplacement

bob3328 Messages postés 17 Statut Membre -  
 bob3328 -
Bonjour,
Je voudrais savoir mon employeur a le droit de me supprimer mes indemnité de déplacement
Je n' ais plus le permis depuis 1 an et demi et mon employeur vient seulement de me l ' enlever ???
Merci d 'avance pour votre aide .

10 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    de quelle indemnités parlez vous ??
    de quels déplacements ???
    0
  2. bob3328 Messages postés 17 Statut Membre
     
    Indemnité de trajet pour la route du depot au chantier
    0
  3. bob3328
     
    mon chef de chantier mais les temps de retour se font pas sur les heures de travail
    0
  4. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

    Posez votre question
  5. franzy75 Messages postés 781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   222
     
    vous rentrez le soir ou vous couchez à l'hotel toute la semaine?
    0
  6. bob3328
     
    non ce sont que des petit deplacement de 50 km maxi
    0
  7. franzy75 Messages postés 781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   222
     
    vous êtes ouvrier du bâtiment?
    0
  8. bob3328
     
    oui je travail dans la fermeture (menuiserie)
    0
  9. franzy75 Messages postés 781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   222
     
    "L'indemnité de trajet a pour objet d'indemniser, sous une forme forfaitaire, la sujétion que représente pour l'ouvrier la nécessité de se rendre quotidiennement sur le chantier et d'en revenir."

    c'est la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment.

    Même si vous ne conduisez pas, vous touchez une indemnité qui dépend de la distance entre le dépôt et le chantier. Le montant est différent suivant votre région.
    0
    1. bob3328
       
      Oui j ai deja vu cet ecrit mais j aimerais trouver un document qui stipule qu il ne faut pas obligatoirement le permis pour toucher cette indemnite car mon patron et vraiment tres tres c.. borné sera plus poli
      0
  10. franzy75 Messages postés 781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   222
     
    y'a pas de document qui dit çà.

    la convention collective est claire, elle ne soumet pas le versement de l'indemnité de trajet à la possession du permis de conduire.

    0
    1. bob3328
       
      ok et derniere question ensuite je vous laisse tranquille
      est ce que mon patron est obligé de me la payer cette indemnité ??
      0
    2. franzy75 Messages postés 781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   222
       
      oui!

      c'est une obligation de la convention collective
      0
    3. bob3328
       
      ok merci beaucoup pour tte ces reponse et bon courage a vs pour les autres personnes bonne soiree
      0