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Permis auto et indemnite de deplacement

bob3328 Messages postés 17 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2010 - 2 juil. 2010 à 17:09
 bob3328 - 5 juil. 2010 à 17:55
Bonjour,
Je voudrais savoir mon employeur a le droit de me supprimer mes indemnité de déplacement
Je n' ais plus le permis depuis 1 an et demi et mon employeur vient seulement de me l ' enlever ???
Merci d 'avance pour votre aide .

10 réponses

Réponse 1 / 10
Utilisateur anonyme
2 juil. 2010 à 18:56
de quelle indemnités parlez vous ??
de quels déplacements ???
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Réponse 2 / 10
bob3328 Messages postés 17 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2010
2 juil. 2010 à 19:17
Indemnité de trajet pour la route du depot au chantier
0
Réponse 3 / 10
Utilisateur anonyme
2 juil. 2010 à 20:04
qui conduit ?
0
Réponse 4 / 10
bob3328
5 juil. 2010 à 17:30
mon chef de chantier mais les temps de retour se font pas sur les heures de travail
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Réponse 5 / 10
franzy75 Messages postés 781 Date d'inscription lundi 6 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2016 221
5 juil. 2010 à 17:32
vous rentrez le soir ou vous couchez à l'hotel toute la semaine?
0
Réponse 6 / 10
bob3328
5 juil. 2010 à 17:36
non ce sont que des petit deplacement de 50 km maxi
0
Réponse 7 / 10
franzy75 Messages postés 781 Date d'inscription lundi 6 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2016 221
5 juil. 2010 à 17:38
vous êtes ouvrier du bâtiment?
0
Réponse 8 / 10
bob3328
5 juil. 2010 à 17:40
oui je travail dans la fermeture (menuiserie)
0
Réponse 9 / 10
franzy75 Messages postés 781 Date d'inscription lundi 6 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2016 221
5 juil. 2010 à 17:42
"L'indemnité de trajet a pour objet d'indemniser, sous une forme forfaitaire, la sujétion que représente pour l'ouvrier la nécessité de se rendre quotidiennement sur le chantier et d'en revenir."

c'est la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment.

Même si vous ne conduisez pas, vous touchez une indemnité qui dépend de la distance entre le dépôt et le chantier. Le montant est différent suivant votre région.
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bob3328
5 juil. 2010 à 17:47
Oui j ai deja vu cet ecrit mais j aimerais trouver un document qui stipule qu il ne faut pas obligatoirement le permis pour toucher cette indemnite car mon patron et vraiment tres tres c.. borné sera plus poli
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Réponse 10 / 10
franzy75 Messages postés 781 Date d'inscription lundi 6 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2016 221
5 juil. 2010 à 17:49
y'a pas de document qui dit çà.

la convention collective est claire, elle ne soumet pas le versement de l'indemnité de trajet à la possession du permis de conduire.

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bob3328
5 juil. 2010 à 17:51
ok et derniere question ensuite je vous laisse tranquille
est ce que mon patron est obligé de me la payer cette indemnité ??
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franzy75 Messages postés 781 Date d'inscription lundi 6 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2016 221
5 juil. 2010 à 17:54
oui!

c'est une obligation de la convention collective
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bob3328
5 juil. 2010 à 17:55
ok merci beaucoup pour tte ces reponse et bon courage a vs pour les autres personnes bonne soiree
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