Louer un appart pour l'acheter + tard

LeStig - 2 juil. 2010 à 08:37
 LeStig - 2 juil. 2010 à 10:01
Bonjour,

Je ne vais pas entrer dans les détails, mais voila :

Je vais divorcer et je ne peux pas faire d'acquisition tant que le divorce n'est pas prononcé. J'ai visité un appartement à vendre qui me conviendrait tout à fait et le propriétaire est tout à fait disposé à me le louer en attendant que le divorce soit prononcé et qu'enfin je puisse l'acheter (ce qui permettrait d'éviter un second déménagement à mon enfant).

Afin de nous protéger (moi et le vendeur) quel type de contrat est-il possible de rédiger afin de "bloquer" la vente ?

D'une part pour rassurer le vendeur de mon intention d'achat et d'autre part pour moi car il y a quelque travaux à réaliser et je ne souhaiterais pas les faire à perte.

Enfin, si vous avez un avis sur la question,je suis preneur.

2 réponses

ninipuce Messages postés 80 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2010 1
2 juil. 2010 à 08:59
pourquoi ne pas insérer une clause dans une promesse de vente que vous vous engager à acheter l'appartement avant le (date précise correspondant à la fin de la période ou devrait être prononcer le jugement)
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Parce que la date de jugement n'est pas arrêtée... on doit attendre le départ en retraite de la JAF de notre jurudiction car elle est contre notre choix de mode de garde.

Donc on a au minimum 3 mois d'attente.
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photodia56 Messages postés 2326 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 385
2 juil. 2010 à 09:56
Je pense qu'il n'y a pas de problème.
Le jour où le propriétaire mettra en vente, vous serez dedans comme locataire.
Celà revient à dire que c'est une vente d'un logement déjà loué.
La loi vous protégeant, 6 mois avant la mise en vente, il doit vous envoyer un courrier AR vous informant pour chercher un autre logement ou vous proposer de l'acheter. Vous êtes prioritaire et pouvez faire une offre.
Le risque, s'il est vénal, c'est qu'il accepte une autre offre qui serait suppérieure à la votre.
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