A voir également:
- Signification de contrainte
- Dvh signification - Guide
- Dluo signification - Guide
- Ttc signification - Guide
- K€ signification ✓ - Forum salariés
- Carte non gérée signification - Guide
1 réponse
bonjour
je travaille dans un service de contentieux pour une caisse d'assurance maladie.
une contrainte est un titre executoire c est a dire qu'ils peuvent engager des poursuites a partir de la signification(saisie de salaires ou bancaire).la prochaine etape sera le commandement de payer.
l urssaf vous a exonere car ils ont des plafonds en dessous desquelles si vous n avez pas d'activite vous ne cotisez pas. cela n'est pas apllique par les caisses d'assurance maladie . a voir pour les caisses de retraite...expliquez votre dossier a l huissier et s'il ne veut pas comprendre....adressez vous directement a la caisse de retraite.bon courage.
je travaille dans un service de contentieux pour une caisse d'assurance maladie.
une contrainte est un titre executoire c est a dire qu'ils peuvent engager des poursuites a partir de la signification(saisie de salaires ou bancaire).la prochaine etape sera le commandement de payer.
l urssaf vous a exonere car ils ont des plafonds en dessous desquelles si vous n avez pas d'activite vous ne cotisez pas. cela n'est pas apllique par les caisses d'assurance maladie . a voir pour les caisses de retraite...expliquez votre dossier a l huissier et s'il ne veut pas comprendre....adressez vous directement a la caisse de retraite.bon courage.
2 juil. 2010 à 13:06