Signification de contrainte

Josée - 1 juil. 2010 à 21:53
 Josée - 2 juil. 2010 à 13:06
Bonjour,

Une société de Caisse de Retraite située à Paris me réclame des cotisations concernant une SARL fondée en 2004 et dont j'étais l'associée majoritaire. La Sarl fondée dans les besoins de créer notre propre emploi n'a pû réaliser aucun chiffre d'affaires jusqu'en 2006 où nous avons été contraints de déposer le bilan. L'URSSAF nous avait exonéré des cotisations du fait que l'activité n'avait pas encore démarré et qu'il n'y avait aucune transaction commerciale, le service des impôts également ne nous a pas demandé de payer quoi que ce soit compte tenu de l'absence d'activité. Et notre capital a été entièrement consommé en commissions bancaires...
A ce jour, la société de Caisse de Retraite me traîne chez l'huissier de justice pour que je lui verse les cotisations en question et avec des intérêts de retard. Ma conseillère juridique m'a dit verbalement que je n'avais rien à payer car il n'y a jamais eu d'activité, cependant, j'ai reçu un avis de passage dans ma boîte aux lettres aujourd'hui me signifiant que je dois passer chez l'huissier qui est d'ailleurs d'une autre société que la première (à qui j'avais fourni pas mal d'explications avec justificatifs à l'appui), pour retirer la SIGNIFICATION DE CONTRAINTE.
Je ne sais donc pas quoi faire : je suis toujours au chômage, je ne sais pas ce que je risque. Je ne sais pas non plus le sens de cette signification de contrainte, qu'est-ce qu'elle représente comme étape dans la procédure de quoi ? Aussi, le seul fait que la SARL soit inscrite à l'URSSAF m'oblige - t- il à verser des cotisations dans une Caisse de Retraite, bien que sans activité ? Quelqu'un pourrait m'aider à voir clair sur l'ensemble de ces questions ? Que puis-je faire concrètement ?
D'avance Merci
Josée

1 réponse

bonjour
je travaille dans un service de contentieux pour une caisse d'assurance maladie.
une contrainte est un titre executoire c est a dire qu'ils peuvent engager des poursuites a partir de la signification(saisie de salaires ou bancaire).la prochaine etape sera le commandement de payer.
l urssaf vous a exonere car ils ont des plafonds en dessous desquelles si vous n avez pas d'activite vous ne cotisez pas. cela n'est pas apllique par les caisses d'assurance maladie . a voir pour les caisses de retraite...expliquez votre dossier a l huissier et s'il ne veut pas comprendre....adressez vous directement a la caisse de retraite.bon courage.
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Merci Lucie de votre réponse - Bonne journée.
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