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2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par G.SILLY le 1/07/2010 à 15:41
Modifié par G.SILLY le 1/07/2010 à 15:41
Bonjour
SI le controleur de la CAF a fait toutes les recherches que vous indiquez, c'est bien qu'il avait soupçonné une anomalie quelque part ! sinon il ne ce serait jamais rendu dans cette agence immobilière.
Attendez de connaitre la suite, mais il est bien certain que lorsque l'on fait des faux, on prend de réels risque qu'il va falloir assumer. (Et en ce moment, les contrôles sont très nombreux)
SI le controleur de la CAF a fait toutes les recherches que vous indiquez, c'est bien qu'il avait soupçonné une anomalie quelque part ! sinon il ne ce serait jamais rendu dans cette agence immobilière.
Attendez de connaitre la suite, mais il est bien certain que lorsque l'on fait des faux, on prend de réels risque qu'il va falloir assumer. (Et en ce moment, les contrôles sont très nombreux)
bonjour , c est a l agence que j ais mentis pas a la caf , nis aux impots d ailleurs .
en fait il y a quelques temps , la caf a supprimés mes droits pour des raisons non valable . suite a cela j ais du saisir le tribunal administratif qui m a donné entierement raison et a demandé a la caf de retablir mes droits .
c etait il y a moins d un mois .
je suis tres en colere car j ais toujours travaillé , payé mes impots .
aujourd hui , declaré inapte par la medecine du travail je me retrouve a faire la "mendicité " aupres d un service social pour lequel j ais comme beaucoup de personne , cotisé tres longtemps .
je regrette d avoir fait des faux pour obtenir cette location , mais c etait ca ou la rue avec mon enfant .
mon loyer a toujours etait payé en temps et en heure et je n ais pas touché d aide sociale en trop . mais je pense que je ne fait pas partie de la bonne "selection " de personnes qui pretendent a toutes ces aides sociales et qui vivent bien mieux que beaucoup de travailleurs !!!!!!!
desolé j avais besoin de pousser un petit coup de geule .
j attends que ce controleur m appelle car il n a pas encore pris contact avec moi . c est mon ancien employeur qui m a mise au courant .
merci a vous
en fait il y a quelques temps , la caf a supprimés mes droits pour des raisons non valable . suite a cela j ais du saisir le tribunal administratif qui m a donné entierement raison et a demandé a la caf de retablir mes droits .
c etait il y a moins d un mois .
je suis tres en colere car j ais toujours travaillé , payé mes impots .
aujourd hui , declaré inapte par la medecine du travail je me retrouve a faire la "mendicité " aupres d un service social pour lequel j ais comme beaucoup de personne , cotisé tres longtemps .
je regrette d avoir fait des faux pour obtenir cette location , mais c etait ca ou la rue avec mon enfant .
mon loyer a toujours etait payé en temps et en heure et je n ais pas touché d aide sociale en trop . mais je pense que je ne fait pas partie de la bonne "selection " de personnes qui pretendent a toutes ces aides sociales et qui vivent bien mieux que beaucoup de travailleurs !!!!!!!
desolé j avais besoin de pousser un petit coup de geule .
j attends que ce controleur m appelle car il n a pas encore pris contact avec moi . c est mon ancien employeur qui m a mise au courant .
merci a vous
Bonjour,
Je suis loin d'être une spécialiste mais à mon sens, seule l'agence immobilière/propriétaire peut se retourner contre vous pour faux et usage de faux. Saut si votre APL ou autre était calculé à partir des informations transmises par l'agence immobilière (ça arrive parfois)
La CAF peut très bien comprendre, quand ça l'arrange, certaines situations, certains cas de force majeure (cf reportage télévisé sur la CAF et les abus). Elle peut comprendre que trouver un logement n'est pas évident, surtout quand on est seule avec un enfant, pour cela il faudrait qu'elle accepte de vous entendre. Préparez votre argumentaire, faites-vous aider!
Rapprochez-vous d'un conseiller juridique (permanences gratuites dans les mairies, maison de la justice et du droit,...), d'une assistante sociale (il y en a à la CAF aussi),...
Sinon, pour info, lorsque la CAF reçoit une dénonciation (fondée ou non) ou a un doute concernant un dossier, elle coupe les aides le temps de faire son enquête. Pour les rétablir, il faut adresser une requête au tribunal (administratif?)
Bon courage!!
Je suis loin d'être une spécialiste mais à mon sens, seule l'agence immobilière/propriétaire peut se retourner contre vous pour faux et usage de faux. Saut si votre APL ou autre était calculé à partir des informations transmises par l'agence immobilière (ça arrive parfois)
La CAF peut très bien comprendre, quand ça l'arrange, certaines situations, certains cas de force majeure (cf reportage télévisé sur la CAF et les abus). Elle peut comprendre que trouver un logement n'est pas évident, surtout quand on est seule avec un enfant, pour cela il faudrait qu'elle accepte de vous entendre. Préparez votre argumentaire, faites-vous aider!
Rapprochez-vous d'un conseiller juridique (permanences gratuites dans les mairies, maison de la justice et du droit,...), d'une assistante sociale (il y en a à la CAF aussi),...
Sinon, pour info, lorsque la CAF reçoit une dénonciation (fondée ou non) ou a un doute concernant un dossier, elle coupe les aides le temps de faire son enquête. Pour les rétablir, il faut adresser une requête au tribunal (administratif?)
Bon courage!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 janv. 2011 à 18:17