Succession usufruit maison

Question

Bonjour, 
Mon grand-père de 88 ans héberge sa maîtresse âgée de 50 ans. J'ai découvert cette relation cachée dernièrement car cette femme reçoit désormais son courrier chez lui. Je voudrais savoir si cette personne aura l'usufruit de la maison au décès de celui-ci, sachant que la maison fait partie d'une  SCI dont mon grand-père détient la majorité des parts et mon père et moi sommes actionnaires minoritaires. 
Merci d'avance.

Nasira_B · Answer

Bonjour,

Concrètement si ils ne sont pas mariés ni pacsés alors cette femme ne peut prétendre à rien sur le logement. Le fait que vous soyez propriétaire (via une sci ou non) vous protège car concrètement votre grand père ne peut vendre ses parts ou les donner sans vous prévenir et que vous soyez ok.

Cdt

John Doe · Answer

Merci beaucoup pour ces renseignements. Par contre, j'ai entendu dire que si cette personne prouvait qu'elle habitait là (grâce au courrier à son nom par exemple) alors elle pouvait demander à jouir de l'habitation même après le décès de mon grand-père. Est-ce possible?
Merci d'avance.

Succession usufruit maison

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters