Succession usufruit maison
John Doe
-
John Doe -
John Doe -
Bonjour,
Mon grand-père de 88 ans héberge sa maîtresse âgée de 50 ans. J'ai découvert cette relation cachée dernièrement car cette femme reçoit désormais son courrier chez lui. Je voudrais savoir si cette personne aura l'usufruit de la maison au décès de celui-ci, sachant que la maison fait partie d'une SCI dont mon grand-père détient la majorité des parts et mon père et moi sommes actionnaires minoritaires.
Merci d'avance.
Mon grand-père de 88 ans héberge sa maîtresse âgée de 50 ans. J'ai découvert cette relation cachée dernièrement car cette femme reçoit désormais son courrier chez lui. Je voudrais savoir si cette personne aura l'usufruit de la maison au décès de celui-ci, sachant que la maison fait partie d'une SCI dont mon grand-père détient la majorité des parts et mon père et moi sommes actionnaires minoritaires.
Merci d'avance.
A voir également:
- Succession usufruit maison
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
2 réponses
Bonjour,
Concrètement si ils ne sont pas mariés ni pacsés alors cette femme ne peut prétendre à rien sur le logement. Le fait que vous soyez propriétaire (via une sci ou non) vous protège car concrètement votre grand père ne peut vendre ses parts ou les donner sans vous prévenir et que vous soyez ok.
Cdt
Concrètement si ils ne sont pas mariés ni pacsés alors cette femme ne peut prétendre à rien sur le logement. Le fait que vous soyez propriétaire (via une sci ou non) vous protège car concrètement votre grand père ne peut vendre ses parts ou les donner sans vous prévenir et que vous soyez ok.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...