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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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1 juil. 2010 à 11:33
1 juil. 2010 à 11:33
Le notaire vous fera parvenir un reçu de dépôt du chèque et, ultérieurement, vous remettra automatiquement un relevé de compte sur lequel apparaîtra le versement de ce chèque ainsi que tout le détail des opérations comptables effectuées dans le cadre de cette donation-partage.
Vous recevrez également une "expédition" de l'acte (l'original restant en possession de notaire) constatant cette donation-partage lorsque toutes les formalités de publicité foncière auront été effectuées auprès de la Conservation des Hypothèques, étant supposé, que cette donation porte sur des biens immobiliers.
Vous recevrez également une "expédition" de l'acte (l'original restant en possession de notaire) constatant cette donation-partage lorsque toutes les formalités de publicité foncière auront été effectuées auprès de la Conservation des Hypothèques, étant supposé, que cette donation porte sur des biens immobiliers.