Doit-on demander un reçu dans acte notarié?
Bouldeflip
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Bouldeflip -
Bouldeflip -
Bonjour,
Lors d'une donnation partage de ma mère en faveur de ma soeur et moi même, nous avons signé ce soir tous les trois l'acte notarié. Ma mère a donné le chèque au notaire qui s'est proposé de remplir l' ordre auquel il était destiné, mais ne l'a pas fait sur l'instant.
Nous n'avons pas eu de photocopie de l'acte ni de reçu de ce chèque, et sommes repartis sans aucune preuve de la transaction.
Suis-je parano (dans le doute d'une transaction éventuellement verreuse ) ou est-ce ainsi que les choses se passent, en attente de recevoir une attestation.
Il est encore temps de faire opposition au chèque donné.
Nous avons été bien "legers" me semble-t-il, mais ma méfiance retrospective n'est-elle qu'une angoisse déplacée ??
Qu'en pensez-vous ?
Merci de vos réponses
Lors d'une donnation partage de ma mère en faveur de ma soeur et moi même, nous avons signé ce soir tous les trois l'acte notarié. Ma mère a donné le chèque au notaire qui s'est proposé de remplir l' ordre auquel il était destiné, mais ne l'a pas fait sur l'instant.
Nous n'avons pas eu de photocopie de l'acte ni de reçu de ce chèque, et sommes repartis sans aucune preuve de la transaction.
Suis-je parano (dans le doute d'une transaction éventuellement verreuse ) ou est-ce ainsi que les choses se passent, en attente de recevoir une attestation.
Il est encore temps de faire opposition au chèque donné.
Nous avons été bien "legers" me semble-t-il, mais ma méfiance retrospective n'est-elle qu'une angoisse déplacée ??
Qu'en pensez-vous ?
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2 réponses
Le notaire vous fera parvenir un reçu de dépôt du chèque et, ultérieurement, vous remettra automatiquement un relevé de compte sur lequel apparaîtra le versement de ce chèque ainsi que tout le détail des opérations comptables effectuées dans le cadre de cette donation-partage.
Vous recevrez également une "expédition" de l'acte (l'original restant en possession de notaire) constatant cette donation-partage lorsque toutes les formalités de publicité foncière auront été effectuées auprès de la Conservation des Hypothèques, étant supposé, que cette donation porte sur des biens immobiliers.
Vous recevrez également une "expédition" de l'acte (l'original restant en possession de notaire) constatant cette donation-partage lorsque toutes les formalités de publicité foncière auront été effectuées auprès de la Conservation des Hypothèques, étant supposé, que cette donation porte sur des biens immobiliers.
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