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3 réponses
Bonjour,
Non,vous ne pouvez reduire le delai de préavis,mais vous pouvez demander au proprietaire d'installer de la climatisation.
Le delai de 3 mois peut être réduit à un mois,dans les cas suivants:
1. Quand le locataire perd involontairement son emploi, c'est-à-dire essentiellement quand il fait l'objet d'un licenciement. Ce cas exclut donc les changements d'activité professionnelle volontaires, les départs en retraite, les démissions. Un arrêt de la Cour de cassation a accordé le préavis réduit pour les fins de CDD (8/12/99).
2. Quand le locataire fait l'objet d'une mutation professionnelle, qu'il soit ou non à l'origine de cette mutation et quelle que soit la distance. D'après la Cour de cassation, le même préavis réduit est accordé aux salariés qui déménagent pour suivre leur entreprise (9/3/2004).
3. Quand le locataire retrouve un emploi à la suite d'une perte d'emploi.
4. Quand le locataire trouve un premier emploi
5. Quand le locataire perçoit le RMI, remplacé par le RSA depuis le 1er juin 2009.
6. Quand le locataire est âgé de plus de 60 ans et que son état de santé exige un déménagement rapide.
Je ne comprends pas pourquoi vous vous plaignez,vous avez le sauna à domicile et l'été à la maison,donnez moi votre place si vous voulez.
Non,vous ne pouvez reduire le delai de préavis,mais vous pouvez demander au proprietaire d'installer de la climatisation.
Le delai de 3 mois peut être réduit à un mois,dans les cas suivants:
1. Quand le locataire perd involontairement son emploi, c'est-à-dire essentiellement quand il fait l'objet d'un licenciement. Ce cas exclut donc les changements d'activité professionnelle volontaires, les départs en retraite, les démissions. Un arrêt de la Cour de cassation a accordé le préavis réduit pour les fins de CDD (8/12/99).
2. Quand le locataire fait l'objet d'une mutation professionnelle, qu'il soit ou non à l'origine de cette mutation et quelle que soit la distance. D'après la Cour de cassation, le même préavis réduit est accordé aux salariés qui déménagent pour suivre leur entreprise (9/3/2004).
3. Quand le locataire retrouve un emploi à la suite d'une perte d'emploi.
4. Quand le locataire trouve un premier emploi
5. Quand le locataire perçoit le RMI, remplacé par le RSA depuis le 1er juin 2009.
6. Quand le locataire est âgé de plus de 60 ans et que son état de santé exige un déménagement rapide.
Je ne comprends pas pourquoi vous vous plaignez,vous avez le sauna à domicile et l'été à la maison,donnez moi votre place si vous voulez.
Bonjour,
Non,vous ne pouvez reduire le delai de préavis,mais vous pouvez demander au proprietaire d'installer de la climatisation.
Le delai de 3 mois peut être réduit à un mois,dans les cas suivants:
1. Quand le locataire perd involontairement son emploi, c'est-à-dire essentiellement quand il fait l'objet d'un licenciement. Ce cas exclut donc les changements d'activité professionnelle volontaires, les départs en retraite, les démissions. Un arrêt de la Cour de cassation a accordé le préavis réduit pour les fins de CDD (8/12/99).
2. Quand le locataire fait l'objet d'une mutation professionnelle, qu'il soit ou non à l'origine de cette mutation et quelle que soit la distance. D'après la Cour de cassation, le même préavis réduit est accordé aux salariés qui déménagent pour suivre leur entreprise (9/3/2004).
3. Quand le locataire retrouve un emploi à la suite d'une perte d'emploi.
4. Quand le locataire trouve un premier emploi
5. Quand le locataire perçoit le RMI, remplacé par le RSA depuis le 1er juin 2009.
6. Quand le locataire est âgé de plus de 60 ans et que son état de santé exige un déménagement rapide.
Je ne comprends pas pourquoi vous vous plaignez,vous avez le sauna à domicile et l'été à la maison,donnez moi votre place si vous voulez.
Non,vous ne pouvez reduire le delai de préavis,mais vous pouvez demander au proprietaire d'installer de la climatisation.
Le delai de 3 mois peut être réduit à un mois,dans les cas suivants:
1. Quand le locataire perd involontairement son emploi, c'est-à-dire essentiellement quand il fait l'objet d'un licenciement. Ce cas exclut donc les changements d'activité professionnelle volontaires, les départs en retraite, les démissions. Un arrêt de la Cour de cassation a accordé le préavis réduit pour les fins de CDD (8/12/99).
2. Quand le locataire fait l'objet d'une mutation professionnelle, qu'il soit ou non à l'origine de cette mutation et quelle que soit la distance. D'après la Cour de cassation, le même préavis réduit est accordé aux salariés qui déménagent pour suivre leur entreprise (9/3/2004).
3. Quand le locataire retrouve un emploi à la suite d'une perte d'emploi.
4. Quand le locataire trouve un premier emploi
5. Quand le locataire perçoit le RMI, remplacé par le RSA depuis le 1er juin 2009.
6. Quand le locataire est âgé de plus de 60 ans et que son état de santé exige un déménagement rapide.
Je ne comprends pas pourquoi vous vous plaignez,vous avez le sauna à domicile et l'été à la maison,donnez moi votre place si vous voulez.
Vous pouvez demander en effet au bailleur d'installer la clim... mais il n'est pas obligé d'accéder à votre demande !
Le décret fixant les règles d'un logement décent parle d'un minimum de température... mais pas d'un maxi.
Le décret fixant les règles d'un logement décent parle d'un minimum de température... mais pas d'un maxi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...