Sujet Précédent Sujet Suivant

Clause de confidentialité

Hezel -
Bob La banque Messages postés 1757 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 30 juin 2010 à 23:10

Bonjour,

Je voulais savoir comment ça se passait lorsqu'un employé sous contrat avec une entreprise (CDD, CDI ou Conventionné, genre stage) divulgue des informations confidentielles alors qu'un contrat de confidentialité à été signé lors du premier jour de travail.

Merci beaucoup à vous tous

A voir également:

Clause de confidentialité
Clause annulation location saisonniere - Guide
Clause de reserve de propriete - Guide
Modèle courrier levée clause d'exclusivité - Forum salariés
Clause de solidarité colocation jurisprudence - Forum Immobilier
Clause mise à disposition des meubles - Forum Immobilier

1 réponse

Réponse 1 / 1

Bob La banque Messages postés 1757 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 600

Il se fait licencier pour faute lourde...et donc pas d indemnites chomage possible, car c est inscrit dans le cotnrat, et il ne le respecte pas

Discussions similaires

sans conditions suspensive d'obtention de prêt

Pas de contrats de travail en restauration ?

S'assurer que la locataire va quitter le bien avant l'achat

apport a la communauté ou clause d'ameublissement

Bail individuel et clause de solidarité (pas colocation)

Clause de confidentialité

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters