Usufruit licitation ?????
cheyenne
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Bernar65 -
Bernar65 -
Bonjour,
mon mari et son frere ont perdu leur deux parents
ils sont heiritiers d une maison
mon mari voudrai faire cadeau de sa part a son frere
mais quelle est la façon de faire la moins onereuse pour les deux ??
on nous parle d usufruit de licitation de donation
la maison est de valeur mais nous ne voulons pa lui reclamer une forte somme d argent
merci de votre reponse
mon mari et son frere ont perdu leur deux parents
ils sont heiritiers d une maison
mon mari voudrai faire cadeau de sa part a son frere
mais quelle est la façon de faire la moins onereuse pour les deux ??
on nous parle d usufruit de licitation de donation
la maison est de valeur mais nous ne voulons pa lui reclamer une forte somme d argent
merci de votre reponse
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- Licitation def - Accueil - Lexique Immobilier
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
1 réponse
Bonjour,
Il est sans doute trop tard pour votre mari de renoncer à la succession donc pas d'autre possibilité que vendre, donner ou "prêter" à son frère :
- Vendre : pour éviter tout souci avec le fisc, il faudra que le prix soit "cohérent" avec marché local (pas question de vendre à l'Euro symbolique). S'agissant des frais, comptez un gros 5% du montant de l'opération.
- Donner : en plus des frais de notaire, la donation sera soumise à droits au-delà d'un abattement de 15 697 euros. Ensuite; les droits s'établissent à 35% sur la tranche inférieure à 24 069 euros, 45% au-delà.
- Prêter, au moyen d'un "prêt à usage". C'est la solution de loin la moins onéreuse, juste une convention et l'enregistrement du prêt.
Donc rendez-vous chez le notaire pour évaluer plus précisément non seulement les coûts mais aussi les conséquences de chaque possibilité.
Cordialement.
Il est sans doute trop tard pour votre mari de renoncer à la succession donc pas d'autre possibilité que vendre, donner ou "prêter" à son frère :
- Vendre : pour éviter tout souci avec le fisc, il faudra que le prix soit "cohérent" avec marché local (pas question de vendre à l'Euro symbolique). S'agissant des frais, comptez un gros 5% du montant de l'opération.
- Donner : en plus des frais de notaire, la donation sera soumise à droits au-delà d'un abattement de 15 697 euros. Ensuite; les droits s'établissent à 35% sur la tranche inférieure à 24 069 euros, 45% au-delà.
- Prêter, au moyen d'un "prêt à usage". C'est la solution de loin la moins onéreuse, juste une convention et l'enregistrement du prêt.
Donc rendez-vous chez le notaire pour évaluer plus précisément non seulement les coûts mais aussi les conséquences de chaque possibilité.
Cordialement.
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