Cotisation sociale pour un C.A de 0 !

Eraldess Messages postés 1 Date d'inscription mardi 29 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2010 - 29 juin 2010 à 18:34
 vaness - 13 juil. 2010 à 16:41
Bonjour,
j ai crée une entreprise en autoentrepreneur le 28 mars 2009

Pour divers raison je n est pas utilisé cette entreprise donc aucun chiffre d ' affaire ( reprise d'activitée salariale )

J ai recu un appel de cotisation RSI 2009 qui me demande 7000 euro environ

je vien d appeller le centre RSI et on me dit que je n est pas etais sous un regime d'autoentrepreneur mais Microentreprise !!

Mon interlocuteur me dit pour finir que je devrais payer une cotisation quand même !

puis le telephone à couper donc je n est pas fini la discution .

Je viens vers vous pour avoir quelque indication concernant mon problème

Ai je vraiment quelque chose à payer

Merci

2 réponses

HelmerL Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2012 318
29 juin 2010 à 19:40
Bonjour,

Si vous avez réellement déclaré votre activité en auto entrepreneur, CA=0 pas de charge à payer.

Si vous vous êtes trompé en remplissant le formulaire et avez choisi "micro entreprise" au lieu d'auto entrepreneur, les charges sont proportionnelles au CA sauf qu'il y a un minimum à payer. Il est de l'ordre de 4500 à 5500/an selon la profession. Toutefois la première année, le CA n'est pas connu donc vous payez un forfait (probablement les 7000), vous remplissez la déclaration commune de revenu en mai 2010 et en novembre 2010, le RSI vous remboursera du trop percu. Mais il y aura un minimum incontournable.
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Ou t'es tu inscrit?

A la chambre des métiers? sur internet?

il faudrait déjà etre sur de ton statut. Si tu es auto entrepreneur, tu ne dois rien!

Si tu es en micro, ça va etre plus compliqué...
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