Rupture d'un Contrat d'alternance (CDD)
Jessie00
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Aline -
Aline -
Bien le bonjour à tous !
J'éspere que vous allez pouvoir m'aider!
Toutes les personnes qui m'entourent se contredisent.
Je viens d'effectuer une année en entreprise, dans le cadre d'un BTS en alternance. Mon contrat est donc un CDD.
Ma boite est en redressement judiciaire, et souhaite se "débarasser" de quelques salariés, dont je fais partie !
Mon Directeur Général m'a annoncé un licenciement économique, mais ma responsable de formation m'a garantie que ce n'était pas possible, car avec l'alternance, seul la rupture a l'amiable est possible.
D'un autre coté, un expert en droit me garantie qu'il est possible pour moi d'être licencié de la sorte, et après, tout le monde s'emmele les pinceaux quant à mes primes de licenciement.
BREF !
Qu'en pensez vous, sages internautes anonymes ? :)
Merci en tout cas du temps que vous allez prendre à me lire! Une bien bonne fin de journée à vous, et à plus tard!
A+ !
J'éspere que vous allez pouvoir m'aider!
Toutes les personnes qui m'entourent se contredisent.
Je viens d'effectuer une année en entreprise, dans le cadre d'un BTS en alternance. Mon contrat est donc un CDD.
Ma boite est en redressement judiciaire, et souhaite se "débarasser" de quelques salariés, dont je fais partie !
Mon Directeur Général m'a annoncé un licenciement économique, mais ma responsable de formation m'a garantie que ce n'était pas possible, car avec l'alternance, seul la rupture a l'amiable est possible.
D'un autre coté, un expert en droit me garantie qu'il est possible pour moi d'être licencié de la sorte, et après, tout le monde s'emmele les pinceaux quant à mes primes de licenciement.
BREF !
Qu'en pensez vous, sages internautes anonymes ? :)
Merci en tout cas du temps que vous allez prendre à me lire! Une bien bonne fin de journée à vous, et à plus tard!
A+ !
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1 réponse
Bonjour,
Il faudra rappeler à votre expert en droit que le licenciement d'un CDD, disons plutôt la rupture du contrat du fait de l'employeur n'est possible qu'en cas de:
1. faute grave ou lourde du salarié
2. force majeure. Et le redressement judiciaire n'est pas un cas de force majeure.
(Art L. 1243-4)
En revanche, rien n'interdit aux deux parties de régler le problème à l'amiable et de négocier une rupture d'un commun accord.
Pour en savoir plus: http://www.easycdd.com/index.php/Legislation/Fin-et-rupture-du-contrat/La-rupture-du-CDD-a-l-initiative-de-l-employeur
Il faudra rappeler à votre expert en droit que le licenciement d'un CDD, disons plutôt la rupture du contrat du fait de l'employeur n'est possible qu'en cas de:
1. faute grave ou lourde du salarié
2. force majeure. Et le redressement judiciaire n'est pas un cas de force majeure.
(Art L. 1243-4)
En revanche, rien n'interdit aux deux parties de régler le problème à l'amiable et de négocier une rupture d'un commun accord.
Pour en savoir plus: http://www.easycdd.com/index.php/Legislation/Fin-et-rupture-du-contrat/La-rupture-du-CDD-a-l-initiative-de-l-employeur
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vais donc attendre la suite des évenements.
Merci encore de ta réponse!
Cela ne va peut être pas t'apporter grand chose mais sache que meme s'ils te licencient durant ton CDD en alternance, ils sont tenus de te payer l'intégralité de ton salaire jusque'à la fin du contrat. Ce qui veut dire que même si tu n'as effectué qu'une année au sein de l'entreprise ils doivent t'en payer 2. Bonne chance dans tes démarches.