Solde tout compte CDD
Ptitangemarie
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29 juin 2010 à 16:21
Mélodie - 29 juin 2010 à 17:35
Mélodie - 29 juin 2010 à 17:35
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4 réponses
Le solde de tout compte récapitule toutes les sommes que vous doit votre employeur, notamment l'indemnité de fin de contrat (= indemnité de précarité) qui correspond à 10% de tous vos salaires perçus.
Il peut y avoir aussi un versement de sommes au titre d'heures complémentaires que vous auriez pu effectuer...
En fait tout dépend de votre situation.
Cdt
Il peut y avoir aussi un versement de sommes au titre d'heures complémentaires que vous auriez pu effectuer...
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Ptitangemarie
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29 juin 2010 à 16:28
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Merci Mélodie pour votre réponse. Ma question portait effectivement sur cette prime de fin de contrat.
J'ai travaillé d'octobre à juin. De ce fait j'additionne les salaires (net ou brut ?) de tous ces mois puis je prend 10 % de ce total et j'arriverai au montant de la prime. C'est bien celà ?
J'ai travaillé d'octobre à juin. De ce fait j'additionne les salaires (net ou brut ?) de tous ces mois puis je prend 10 % de ce total et j'arriverai au montant de la prime. C'est bien celà ?
franzy75
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29 juin 2010 à 16:35
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attention la prime de précarité n'est pas due pour un contrat conclu avec une jeune pour une période comprise dans ses vacances scolaires ou universitaires.
Ptitangemarie
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29 juin 2010 à 16:37
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Merci pour cette précision Franzy. Je ne suis pas dans ce cas là donc c'est bon :-)
franzy75
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29 juin 2010 à 17:09
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si si ! article L1243-10 du code du travail
"L'indemnité de fin de contrat n'est pas due :
1° Lorsque le contrat est conclu au titre du 3° de l'article L. 1242-2 ou de l'article L. 1242-3, sauf dispositions conventionnelles plus favorables ;
2° Lorsque le contrat est conclu avec un jeune pour une période comprise dans ses vacances scolaires ou universitaires ..."
"L'indemnité de fin de contrat n'est pas due :
1° Lorsque le contrat est conclu au titre du 3° de l'article L. 1242-2 ou de l'article L. 1242-3, sauf dispositions conventionnelles plus favorables ;
2° Lorsque le contrat est conclu avec un jeune pour une période comprise dans ses vacances scolaires ou universitaires ..."
Alors tout d'abord, il ne faut pas que le motif de recours de votre CDD soit "emploi saisonnier" sinon vous ne pouvez pas bénéficier de cette indemnité.
Ensuite concernant le calcul, cela dépend de la convention collective applicable dans l'entreprise où vous avez travaillé. Normalement, cette indemnité est bien de 10% mais elle est parfois réduite (dans des cas particuliers) à 6%.
Donc normalement, c'est bien 10%.
Vous additionnez bien toute la rémunération brute que vous avez perçu pendant cette période (primes et accessoires inclus) et cette indemnité sera ajoutée à votre rémunération du dernier mois (vous ne percevrez donc pas exactement 10% de toutes vos rémunérations car il y aura des cotisations sociales, CSG CRDS etc, qui seront prélevés dessus).
Cdt
Ensuite concernant le calcul, cela dépend de la convention collective applicable dans l'entreprise où vous avez travaillé. Normalement, cette indemnité est bien de 10% mais elle est parfois réduite (dans des cas particuliers) à 6%.
Donc normalement, c'est bien 10%.
Vous additionnez bien toute la rémunération brute que vous avez perçu pendant cette période (primes et accessoires inclus) et cette indemnité sera ajoutée à votre rémunération du dernier mois (vous ne percevrez donc pas exactement 10% de toutes vos rémunérations car il y aura des cotisations sociales, CSG CRDS etc, qui seront prélevés dessus).
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Ptitangemarie
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29 juin 2010 à 16:37
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Merci beaucoup Mélodie pour vos explications.
Cordialement
Cordialement
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