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3 réponses
Il serait certainement utile que la discussion "forclusion-titre exécutoire" passe par l'intermédiaire de quelqu'un qui a l'habitude de ce type de dossier.
Vous n'avez pas l'expérience de ce type de litige et vous allez finir par croire ce que CREDIREC vous dira. Vous savez, ce ne sont pas des amateurs et je les connais !
Le risque étant, s'il n'y a pas de titre executoire, de commencer à payer, et cela arrive souvent.
Prenez contact avec une association de défense des consommateurs de type UFC.
Vous n'avez pas l'expérience de ce type de litige et vous allez finir par croire ce que CREDIREC vous dira. Vous savez, ce ne sont pas des amateurs et je les connais !
Le risque étant, s'il n'y a pas de titre executoire, de commencer à payer, et cela arrive souvent.
Prenez contact avec une association de défense des consommateurs de type UFC.
58Sab
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Modifié par 58Sab le 29/06/2010 à 15:59
Modifié par 58Sab le 29/06/2010 à 15:59
bonjour
vous ont il envoyé un ordre éxécutoire???????? crédirec sont des arnaqueurs donc méfiez vous ils rachètent des anciens dossiers de crédit aux banques et crédit à la conso
lors du prochain appel demander leur un titre exécutoire!!!
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
vous ont il envoyé un ordre éxécutoire???????? crédirec sont des arnaqueurs donc méfiez vous ils rachètent des anciens dossiers de crédit aux banques et crédit à la conso
lors du prochain appel demander leur un titre exécutoire!!!
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
Bonjour!
Bon à savoir:
Forclusion après DEUX ans à compter de la date d'exigibilité du dernier impayé (Art. L311-37 Code Consommation)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006292436/2009-08-03/
Ceci n'est valide QUE si il n'y a pas eu d'Acte Judiciaire durant le délai de 2 ans..
Le problème est de savoir si un Titre Exécutoire a été délivré à l'encontre du 'bon copain' durant ces 2 ans!!
Bonne suite..
PS: L'Art. L 311-37 est valable à partir du 17 Juin 2008 mais avant cette date le délai était également de DEUX ans..
D'autre part le Recouvrement Amiable (On suppose que c'en est un .) doit respecter les termes du Décret 96-1112:
https://recouvrement-jmconseil.com/decrets/
La demande doit être faite par écrit et donner le détail!!
Bon à savoir:
Forclusion après DEUX ans à compter de la date d'exigibilité du dernier impayé (Art. L311-37 Code Consommation)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006292436/2009-08-03/
Ceci n'est valide QUE si il n'y a pas eu d'Acte Judiciaire durant le délai de 2 ans..
Le problème est de savoir si un Titre Exécutoire a été délivré à l'encontre du 'bon copain' durant ces 2 ans!!
Bonne suite..
PS: L'Art. L 311-37 est valable à partir du 17 Juin 2008 mais avant cette date le délai était également de DEUX ans..
D'autre part le Recouvrement Amiable (On suppose que c'en est un .) doit respecter les termes du Décret 96-1112:
https://recouvrement-jmconseil.com/decrets/
La demande doit être faite par écrit et donner le détail!!
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