Mise à jour des statuts eurl suite cession de

laig -
Pregamus Messages postés 1 Statut Membre - 17 août 2010 à 23:12

Bonjour,
Je vousdrais connaître le texte à inserer dans les statuts existants à mettre à jour suite à cession de parts sociales, Pourriez vous m'aider s'il vous plaît. Patrick

A voir également:

Mise à jour du statut dalo signification
Info du jour - Accueil - Actualité juridique et financière
Jour ouvré - Guide
Mise à jour du statut dalo - Forum Immobilier
Lettre recommandée 2c signification ✓ - Forum Justice
Inscription à l'ordre du jour d'une cal delai de reponse - Forum Louer un logement

1 réponse

Réponse 1 / 1

Pregamus Messages postés 1 Statut Membre 1

Il faut mettre à jour les statuts au niveau de l'article décrivant la composition du capital et son propriétaire, puis effectuer les modalités auprès du greffe du tribunal de commerce

Discussions similaires

Que signifie "mise à jour du statut DALO"

Mise à jour du statut DALO

Mise à jour DALO

Intérim CET 390 et 399

Logement social inscription à l’ordre du jour

Discussions similaires

Newsletters