Mise à jour des statuts eurl suite cession de

laig - 29 juin 2010 à 13:55
Pregamus Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 25 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2010 - 17 août 2010 à 23:12
Bonjour,
Je vousdrais connaître le texte à inserer dans les statuts existants à mettre à jour suite à cession de parts sociales, Pourriez vous m'aider s'il vous plaît. Patrick

1 réponse

Pregamus Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 25 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2010 1
17 août 2010 à 23:12
Il faut mettre à jour les statuts au niveau de l'article décrivant la composition du capital et son propriétaire, puis effectuer les modalités auprès du greffe du tribunal de commerce
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