Conges payes - temps plein à temps partiel

nathalielacadiere - 29 juin 2010 à 10:57
coshise Messages postés 216 Date d'inscription mardi 23 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2013 - 29 juin 2010 à 11:59
Bonjour,
je travaille dans la sécurite et j etais en cdi à temps plein (151,67) du 4 septembre 2009 au 30 avril 2010.

En date du 1er mai 2010 j ai signé un nouveau cdi dans la meme société mais à temps partiel de 84heure par mois.

j'ai cumulé 20 jours de congés payés lors de mon premier contrat à temps plein:
10 jours en N-1 de septembre 2009 à décembre 2009
10 jours en N de janvier 2010 à fin avril 2010

Ces jours ne m'ont pas été payés lors de mon changement de contrat.

Aujourd'hui (sur mon contrat 84 heures par mois) je pose 7 jours des congés sur le mois de juillet et mon employeur me fait travailler 68 heures!!!


je souhaite connaitre la valeur en temps d'une journée de congés acquise lors temps plein.

( exemple: Pour un contrat de 151,67 un jours de congés payé est égale à 5 heures de travail)

ainsi que pour mon temps partiel
( exemple: Pour un contrat de 84 heures un jours de congés payé est égale à 5 heures de travail)

Aurait il du me payer mes congés lors de mon changement de contrat?

merci d avance pour vos reponses
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1 réponse

coshise Messages postés 216 Date d'inscription mardi 23 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2013 175
29 juin 2010 à 11:59
Bonjour

"je souhaite connaitre la valeur en temps d'une journée de congés acquise lors temps plein."

Cas général : On travaille sur 5 jours, et on prend les congés sur 6

2.5 jours par mois x 12 mois = 30 jours
5 semaines de congés annuel = 30 jours
1 semaine de congés est équivalente à une semaine de travail

Vous avez acquis sur le millésime passé 20 jours de congés qui correspondent à 3 semaines de 6 jours + 2 jours. Ces jours doivent vous être payés sur la base de votre temps plein passé.


Votre employeur doit vous régler le plus favorable entre les deux calculs suivant :

Soit (3 x 35 h) + (2 x 7 h) = équivalence 119 h
Soit 10% du total brut perçu sur le millésime en question du 04/09/09 au 30/04/10

Vous ne posez que 7 jours. Lesquels ?

Votre nouveau contrat est de 84 heures par mois donc 19.38 h par semaine. (1 semaine de congés est équivalente à une semaine de travail)

Combien de jours par semaine travaillez-vous ?

En juillet il y a un jour férié inclus dans la mensualisation qui ne peut pas être déduit sur vos congés, et si vous travaillez cette semaine là votre temps de travail doit être réduit du jours férié.

"Aurait il du me payer mes congés lors de mon changement de contrat?"

Non pas forcément puisque vous travaillez toujours chez lui, si il vous les avez payés vous seriez contrainte aujourd'hui de prendre des congés sans solde.

Cordialement
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