Création d entreprise
v.noir
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Ventdest77 Messages postés 1431 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ventdest77 Messages postés 1431 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je souhaiterais créer une entreprise pour exploiter une activité de location de camion benne avec chauffeurs.
Faut-il avoir une licence de transporteur pour cette activité et quelle forme juridique me conseillez vous ?
Merci d'avance de votre coopération.
je souhaiterais créer une entreprise pour exploiter une activité de location de camion benne avec chauffeurs.
Faut-il avoir une licence de transporteur pour cette activité et quelle forme juridique me conseillez vous ?
Merci d'avance de votre coopération.
A voir également:
- Création d entreprise
- Congé pour création d'entreprise - Guide
- Entreprise individuelle - Guide
- Raison sociale entreprise - Guide
- Mutuelle entreprise obligatoire - Guide
- Entreprise radiée rcs mais toujours en activité - Forum Entreprise et sociétés
1 réponse
Bonsoir V.noir,
Si vous souhaitez louer des camions (véhicules de + de 3,5t) avec chauffeur, alors vous serez transporteur de marchandises. Quelques soit votre chargement.
Vous ne pourrez exploiter de tels véhicules qu'avec:
- attestation de capacité transport de marchandises (+ de 3,5t),
- honorabilité du capacitaire,
- capacité financière obligatoire (9.000€ le premier VHL, 5.000€ les suivants).
Le cumul de ces 3 critères vous permettrons de vous inscrire au RCS puis au registre des transporteurs (via la DREAL), qui vous attribuera une licence de transport dite "licence communautaire". Vous pourrez alors librement exploiter vos véhicules sur la voie publique.
Attention à ne pas confondre "attestation de capacité" et "justificatif de capacité". Pour votre projet, c'est l'attestation de capacité. Le prochain examen pour la passer est en octobre prochain. Cloture des inscriptions début août.
Le "justif" est pour les camionnettes type kangoo, master, trafic... en moins de 3,5t.
Cordialement
Si vous souhaitez louer des camions (véhicules de + de 3,5t) avec chauffeur, alors vous serez transporteur de marchandises. Quelques soit votre chargement.
Vous ne pourrez exploiter de tels véhicules qu'avec:
- attestation de capacité transport de marchandises (+ de 3,5t),
- honorabilité du capacitaire,
- capacité financière obligatoire (9.000€ le premier VHL, 5.000€ les suivants).
Le cumul de ces 3 critères vous permettrons de vous inscrire au RCS puis au registre des transporteurs (via la DREAL), qui vous attribuera une licence de transport dite "licence communautaire". Vous pourrez alors librement exploiter vos véhicules sur la voie publique.
Attention à ne pas confondre "attestation de capacité" et "justificatif de capacité". Pour votre projet, c'est l'attestation de capacité. Le prochain examen pour la passer est en octobre prochain. Cloture des inscriptions début août.
Le "justif" est pour les camionnettes type kangoo, master, trafic... en moins de 3,5t.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...