Etude de terrain

Résolu
jml - 28 juin 2010 à 19:12
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 28 juin 2010 à 19:19
Bonjour,
Mon fils vient d'acheter un terrain afin d'y faire construire une maison. Les démarches administratives ont été faites par le constructeur. Le permis de construire lui a été refusé suite à un risque de coulée de boue.... Le constructeur doit-il obligatoirement faire une étude de terrain approfondie et, dans la négative, si un problème se produit après construction, sa responsabilité peut elle être engagée et reconnu ?

1 réponse

gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
28 juin 2010 à 19:19
Bonsoir
Avec tout ce qui ce passe en ce moment.
Si le permis de construire est refusé ,QUE VOULEZ VOUS DE PLUS .

Quand vous avez acheté le terrain ,vous avez mis des clauses ???.
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