Etude de terrain
Résolu
jml
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gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon fils vient d'acheter un terrain afin d'y faire construire une maison. Les démarches administratives ont été faites par le constructeur. Le permis de construire lui a été refusé suite à un risque de coulée de boue.... Le constructeur doit-il obligatoirement faire une étude de terrain approfondie et, dans la négative, si un problème se produit après construction, sa responsabilité peut elle être engagée et reconnu ?
Mon fils vient d'acheter un terrain afin d'y faire construire une maison. Les démarches administratives ont été faites par le constructeur. Le permis de construire lui a été refusé suite à un risque de coulée de boue.... Le constructeur doit-il obligatoirement faire une étude de terrain approfondie et, dans la négative, si un problème se produit après construction, sa responsabilité peut elle être engagée et reconnu ?
1 réponse
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Bonsoir
Avec tout ce qui ce passe en ce moment.
Si le permis de construire est refusé ,QUE VOULEZ VOUS DE PLUS .
Quand vous avez acheté le terrain ,vous avez mis des clauses ???.
La législation juridique et financière évolue en permanence...