Retractation achat maison

nini76 - 28 juin 2010 à 15:57
 nini76 - 29 juin 2010 à 08:08
Bonjour,
Ma soeur et son compagnon (pacsé), ont signés pour faire construire 1 maison, le délais de 7 jours est passé, mais voilà, ils se séparent, et on leur demande 12500€, 10% du prix. y a t'il un moyen pour éviter de payer cette somme? c'est dans le cadre du pass foncier, il n'ont pas encore eu l'accord de prêt.

En vous remerciant pour vos réponses.

2 réponses

johnny122 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 28 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2010 1
28 juin 2010 à 19:21
Bonjour,


Votre soeur et son compagnon ont sans doute signé un contrat de construction de maison individuelle - CCMI. Ce contrat inclut une condition suspensive de l'obtention du ou des prêts pour le financement de la maison. Cette clause précise généralement le montant, la durée, le taux d'intérêt et l'établissement prêteur souhaités.


En cas de refus d'obtention de prêt, votre soeur et son compagnon peuvent se désengager de leur obligation. Par contre, il n'est pas certain que la banque leur accorde un refus de complaisance.


Autant le demander franchement plutôt que de mentir sur leurs revenus par exemple. Dans une telle situation, ils perdraient le bénéfice de la condition suspensive. Le prêt serait réputé accordé et ils devraient soit poursuivre la construction de la maison, soit verser les 10% d'indemnités.


Reste deux autres solutions :

- Raviver la flamme; pour 12 500€, personnellement, je ferais un effort.


- Transformer ce projet d'habitation principale en investissement locatif. Sans tenir compte du terrain, le financement de la maison serait :


"125 000 Euros sur 25 ans au taux de 4,06% assurance incluse :
Le montant de vos mensualités s'élève à 676,77 Euros dont 37,50 Euros d'assurance.
Taux utilisé : 3,70% + assurance : 0,36%.
Le coût total de votre crédit sera de 78.030,16 Euros dont 11.250,00 Euros d'assurance."


Y'a-t-il une demande locative dans la région ? En louant cette maison 750€, cela couvre les mensualités et la taxe d'habitation. Il est aussi possible d'opter pour du "SCELLIER" et de défiscaliser mais le loyer est alors plafonné.


Pas facile bien sûr de gérer un bien ensemble si l'on ne se supporte plus. Mais c'était pour le plaisir de proposer un plan B !


Cordialement,

Erwan.
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merci pour votre réponse.
cdt
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