Droit du père concernant une séparation
CELINE1980
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Modifié par CELINE1980 le 27/06/2010 à 22:13
australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 27 juin 2010 à 21:52
australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 27 juin 2010 à 21:52
A voir également:
- Droit du père concernant une séparation
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit de faire du feu en campagne - Guide
- Affaire vous concernant c'est quoi - Guide
- Droit commun - Guide
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australe13
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27 juin 2010 à 21:52
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Bonsoir
Il faut que le père contacte une assistante sociale pour faire part des faits, afin qu'une enquête soit ordonnée.
S'il peut s'occuper de sa fille, il peut également demander la garde auprès du tribunal des affaires familiales.
Ce n'est plus une question de recours mais d'assistance pour le bien être de son enfant.
Il faut que le père contacte une assistante sociale pour faire part des faits, afin qu'une enquête soit ordonnée.
S'il peut s'occuper de sa fille, il peut également demander la garde auprès du tribunal des affaires familiales.
Ce n'est plus une question de recours mais d'assistance pour le bien être de son enfant.