Usufruit
juju
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Paris -
Paris -
Bonjour,
lorsqu'une personne donne l'usufruit de l'universalité à une autre personne, est-ce que cette dernière peut choisir une partie ou non de l'usufruit, merci
lorsqu'une personne donne l'usufruit de l'universalité à une autre personne, est-ce que cette dernière peut choisir une partie ou non de l'usufruit, merci
1 réponse
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Bonjour,
L'USUFRUIT DE L'UNIVERSALITE permet à la personne la jouissance totale de tous les Biens entrant dans la Succession, que ce soit des biens Immobilier (ex : Immeuble, maison, terrain) et des Biens Mobilier (ex : meubles, vaisselle, tableaux, bibelots etc.).
Dans ce cas, l''USUFRUITIER peut également décider de louer ou de prêter à qui il veut, mais il ne peut vendre les Biens.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...