A voir également:
- Usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- 5/8 en pleine propriété et 3/8 en usufruit - Forum Donation-Succession
1 réponse
Bonjour,
L'USUFRUIT DE L'UNIVERSALITE permet à la personne la jouissance totale de tous les Biens entrant dans la Succession, que ce soit des biens Immobilier (ex : Immeuble, maison, terrain) et des Biens Mobilier (ex : meubles, vaisselle, tableaux, bibelots etc.).
Dans ce cas, l''USUFRUITIER peut également décider de louer ou de prêter à qui il veut, mais il ne peut vendre les Biens.
Cordialement.
L'USUFRUIT DE L'UNIVERSALITE permet à la personne la jouissance totale de tous les Biens entrant dans la Succession, que ce soit des biens Immobilier (ex : Immeuble, maison, terrain) et des Biens Mobilier (ex : meubles, vaisselle, tableaux, bibelots etc.).
Dans ce cas, l''USUFRUITIER peut également décider de louer ou de prêter à qui il veut, mais il ne peut vendre les Biens.
Cordialement.