Usufruit

juju -  
 Paris -
Bonjour,

lorsqu'une personne donne l'usufruit de l'universalité à une autre personne, est-ce que cette dernière peut choisir une partie ou non de l'usufruit, merci

1 réponse

Paris
 
Bonjour,

L'USUFRUIT DE L'UNIVERSALITE permet à la personne la jouissance totale de tous les Biens entrant dans la Succession, que ce soit des biens Immobilier (ex : Immeuble, maison, terrain) et des Biens Mobilier (ex : meubles, vaisselle, tableaux, bibelots etc.).

Dans ce cas, l''USUFRUITIER peut également décider de louer ou de prêter à qui il veut, mais il ne peut vendre les Biens.

Cordialement.
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