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1 réponse
Bonjour,
L'USUFRUIT DE L'UNIVERSALITE permet à la personne la jouissance totale de tous les Biens entrant dans la Succession, que ce soit des biens Immobilier (ex : Immeuble, maison, terrain) et des Biens Mobilier (ex : meubles, vaisselle, tableaux, bibelots etc.).
Dans ce cas, l''USUFRUITIER peut également décider de louer ou de prêter à qui il veut, mais il ne peut vendre les Biens.
Cordialement.
L'USUFRUIT DE L'UNIVERSALITE permet à la personne la jouissance totale de tous les Biens entrant dans la Succession, que ce soit des biens Immobilier (ex : Immeuble, maison, terrain) et des Biens Mobilier (ex : meubles, vaisselle, tableaux, bibelots etc.).
Dans ce cas, l''USUFRUITIER peut également décider de louer ou de prêter à qui il veut, mais il ne peut vendre les Biens.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...