Délais compromis de vente
Virgil10
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Chan-elle Messages postés 3108 Statut Membre -
Chan-elle Messages postés 3108 Statut Membre -
Bonjour,
Je sais que le post est long mais j'espère vraiment avoir des réponses a mes interrogations, Merci d'avance.
Voilà, le 17/06 nous avons signé un compromis de vente pour un terrain en compagnie d'un constructeur immo, ce constructeur l'a amené au vendeur le lendemain pour lui faire signer.
Le vendeur n'a pas notifié qu'il avait signé le 18/06.
Ce compromis est bien soumis à la loi SRU qui instaure le délais de rétraction de 7 qui part le lendemain de la réception par l'acquéreur d'une copie en LRAR ou je cite :
"par tout autre moyen présentant des garanties équivalentes pour la détermination de la date de réception ou de remise"
Nous n'avons rien reçu encore mais le compromis étant daté du même jour, le délais de rétractation court a partir de quand ?
Signature ou vraiment LRAR .....
Petite précision : nous ne sommes pas passer devant le notaire, juste reçu un courrier simple de sa part nous informant qu'il constitué le dossier d'usage.
Autre précision : le soir où le commercial et venu, il avait un plan de financement d'un centre de crédit qui semblé nous convenir et que nous avons signé en rajoutant le montant des mensualité exacte que nous souhaitions, il est bien indiqué en bas de ce plan qu'il ne s'agit pas d'un accord définitif ... Après avoir fait une simulation sur le site de ma banque (je dois rencontré mon banquier dans les jours qui suivent) il semblerait qu'il me refuse le prêt.
Est ce que le fait que l'on ai signé le plan de financement joue en notre défaveur dans les clauses suspensive au compromis de vente ?? ou bien vu que dans tous les cas nous avons un refus, pas de soucis ...
Toutes ses interrogations car depuis la signature, avec mon amie on arrête pas de se prendre la tête et on se demande si on a bien fait .....
A ce sujet d'ailleurs, nous sommes en union libre moi l'emprunteur et elle co emprunteur, comment cela se passe en cas de séparation si l'un de nous deux souhaité garder la maison alors que le crédit n'est pas soldé et bien sure que l'un ou l'autre soit d'accord !! peut elle désigné un nouvel emprunteur (par exemple son nouveau conjoint) si bien sure il a les ressources nécessaire ? ou inversement pour moi ? ou sommes nous obligé de vendre ?
Merci.
Je sais que le post est long mais j'espère vraiment avoir des réponses a mes interrogations, Merci d'avance.
Voilà, le 17/06 nous avons signé un compromis de vente pour un terrain en compagnie d'un constructeur immo, ce constructeur l'a amené au vendeur le lendemain pour lui faire signer.
Le vendeur n'a pas notifié qu'il avait signé le 18/06.
Ce compromis est bien soumis à la loi SRU qui instaure le délais de rétraction de 7 qui part le lendemain de la réception par l'acquéreur d'une copie en LRAR ou je cite :
"par tout autre moyen présentant des garanties équivalentes pour la détermination de la date de réception ou de remise"
Nous n'avons rien reçu encore mais le compromis étant daté du même jour, le délais de rétractation court a partir de quand ?
Signature ou vraiment LRAR .....
Petite précision : nous ne sommes pas passer devant le notaire, juste reçu un courrier simple de sa part nous informant qu'il constitué le dossier d'usage.
Autre précision : le soir où le commercial et venu, il avait un plan de financement d'un centre de crédit qui semblé nous convenir et que nous avons signé en rajoutant le montant des mensualité exacte que nous souhaitions, il est bien indiqué en bas de ce plan qu'il ne s'agit pas d'un accord définitif ... Après avoir fait une simulation sur le site de ma banque (je dois rencontré mon banquier dans les jours qui suivent) il semblerait qu'il me refuse le prêt.
Est ce que le fait que l'on ai signé le plan de financement joue en notre défaveur dans les clauses suspensive au compromis de vente ?? ou bien vu que dans tous les cas nous avons un refus, pas de soucis ...
Toutes ses interrogations car depuis la signature, avec mon amie on arrête pas de se prendre la tête et on se demande si on a bien fait .....
A ce sujet d'ailleurs, nous sommes en union libre moi l'emprunteur et elle co emprunteur, comment cela se passe en cas de séparation si l'un de nous deux souhaité garder la maison alors que le crédit n'est pas soldé et bien sure que l'un ou l'autre soit d'accord !! peut elle désigné un nouvel emprunteur (par exemple son nouveau conjoint) si bien sure il a les ressources nécessaire ? ou inversement pour moi ? ou sommes nous obligé de vendre ?
Merci.
A voir également:
- Délais compromis de vente
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Sanibroyeur compromis de vente - Forum Immobilier
- Plafond vente ferraille particulier - Forum déclaration de revenus
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Lettre rétractation compromis de vente - Accueil - Modèles de lettres de propriété (crédit, vente, copropriété)
1 réponse
Bonsoir
Le délai de réflexion part a la date de reception du courrier A.R,
Pour l'achat a deux, pas simple, si un souhaite conserver le bien, et continuer seul le paiement du prêt, la banque risque de refuser la désolidarisation du prêt celui-ci ayant été accordé sur le montant de vos revenus,
Cordialement
Le délai de réflexion part a la date de reception du courrier A.R,
Pour l'achat a deux, pas simple, si un souhaite conserver le bien, et continuer seul le paiement du prêt, la banque risque de refuser la désolidarisation du prêt celui-ci ayant été accordé sur le montant de vos revenus,
Cordialement