Dette
doudou38
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blux Messages postés 27896 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai entendu dernierement dans une emission a la télé que si pendant un an on ne recoit plus de nouvelles, que ce soit par courrier ou autre, d'un huissier la dette n'est plus redevable? Je voudrais vraiment savoir c'est tre urgent.
Merci.
J'ai entendu dernierement dans une emission a la télé que si pendant un an on ne recoit plus de nouvelles, que ce soit par courrier ou autre, d'un huissier la dette n'est plus redevable? Je voudrais vraiment savoir c'est tre urgent.
Merci.
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2 réponses
Salut,
ça dépend du type de marchandise/service sur lequel porte la dette, ce qu'on appelle le délai de prescription : 5 ans pour les loyers, 2 ans pour la télécommunication...
ça dépend du type de marchandise/service sur lequel porte la dette, ce qu'on appelle le délai de prescription : 5 ans pour les loyers, 2 ans pour la télécommunication...
La législation juridique et financière évolue en permanence...