Pension alimentaire et R.S.A
J.J
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24 juin 2010 à 22:56
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 25 juin 2010 à 00:28
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GrandCaribou
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25 juin 2010 à 00:28
25 juin 2010 à 00:28
Bonjour,
Sachez que le RSA comprend une partie saisissable pour régler la pension alimentaire. Après, la décision appartient au juge...
Cordialement :)
Sachez que le RSA comprend une partie saisissable pour régler la pension alimentaire. Après, la décision appartient au juge...
Cordialement :)