Sujet Précédent Sujet Suivant

Revente marchandises achetées sans TVA

Piar73 - 24 juin 2010 à 21:01
 romalina - 24 juin 2010 à 21:52
Bonjour,

Je suis comptable

Un client m'a posé cette question :
Il a acheté du vin à un fournisseur français qui est en franchise de TVA.
Il le revend prix coutant à un ami, doit-il facturer avec ou sans TVA?

Merci d'avance de votre réponse,

Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
romalina
24 juin 2010 à 21:52
Si votre client est assujetti à la TVA et s'il livre le vin sur le territoire francais, il doit soumettre cette vente à la TVA.

Cordialement
Romalina
0

Discussions similaires

revente de marchandise payée sans TVA
jeani -
tt -

9 réponses
Pierre et vacances: l'arnaque
Dellarocha -
Deçu -

13 réponses
En sus définition
Luka39 -
Ulysse5818 -

6 réponses
Contrat Dépôt-Vente : Qui paye la TVA ?
Crea -
gitane2229 -

3 réponses
tva sur un véhicule neuf exporter vers l'algérie
kira1kira22 -
Gayomi -

3 réponses