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Demande de Permis pour Volets Roulants

laur -
Josh Randall Messages postés 17912 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 25 juin 2010 à 08:20

Bonjour,
J'aimerais savoir s'il faut faire une demande à la mairie pour installer des volets roulants pour une maison à la campagne? Cela risque de prendre du temps ? quel délai ?
Merci d'avance.

A voir également:

Demande de Permis pour Volets Roulants
Demande permis blanc courrier type - Guide
Permis a4 - Forum Automobile
Assurance après annulation de permis forum - Forum Assurances
Pose de volet roulant sans autorisation - Forum Immobilier
Différence entre permis A4 et B1 - Forum Consommation

1 réponse

Réponse 1 / 1

Josh Randall Messages postés 17912 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 326

Bonjour
il est normalement nécessaire de déposer une déclaration préalable auprès de la mairie.
Le délai d'instruction du dossier est de 1 mois. Si c'est une petite commune la demande sera normalement traitée soir par la communauté de commune soit par la DDT (anciennement DDE)

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