Sujet Précédent Sujet Suivant

Demande de Permis pour Volets Roulants

laur -  
Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'aimerais savoir s'il faut faire une demande à la mairie pour installer des volets roulants pour une maison à la campagne? Cela risque de prendre du temps ? quel délai ?
Merci d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 325
 
Bonjour
il est normalement nécessaire de déposer une déclaration préalable auprès de la mairie.
Le délai d'instruction du dossier est de 1 mois. Si c'est une petite commune la demande sera normalement traitée soir par la communauté de commune soit par la DDT (anciennement DDE)
0

Discussions similaires

Obligation pour un locataire d'ouvrir ses volets : loi ?...
Isa -
Energizor -

4 réponses
Permis POIDS LOURD, comment le RENOUVELER ?
borderpull -
borderpull -

2 réponses
Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
Catcise -
Esperance1908 -

15 réponses
J'ai raté mon permis 9 fois
corinne -
makimaeva -

9 réponses
Locataire qui n'ouvre jamais ses volets.
micazet -
bailleurx -

18 réponses