Demande de Permis pour Volets Roulants
laur
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24 juin 2010 à 16:52
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 25 juin 2010 à 08:20
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Josh Randall
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25 juin 2010 à 08:20
25 juin 2010 à 08:20
Bonjour
il est normalement nécessaire de déposer une déclaration préalable auprès de la mairie.
Le délai d'instruction du dossier est de 1 mois. Si c'est une petite commune la demande sera normalement traitée soir par la communauté de commune soit par la DDT (anciennement DDE)
il est normalement nécessaire de déposer une déclaration préalable auprès de la mairie.
Le délai d'instruction du dossier est de 1 mois. Si c'est une petite commune la demande sera normalement traitée soir par la communauté de commune soit par la DDT (anciennement DDE)
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