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Demande de Permis pour Volets Roulants

laur -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'aimerais savoir s'il faut faire une demande à la mairie pour installer des volets roulants pour une maison à la campagne? Cela risque de prendre du temps ? quel délai ?
Merci d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 342
 
Bonjour
il est normalement nécessaire de déposer une déclaration préalable auprès de la mairie.
Le délai d'instruction du dossier est de 1 mois. Si c'est une petite commune la demande sera normalement traitée soir par la communauté de commune soit par la DDT (anciennement DDE)
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