Virement de mon salaire sur un compte étrange
fil57
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Marabout - 6 juil. 2010 à 14:00
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2 réponses
Votre entreprise peut vous payer par chèque si elle en a envie alors elle peut très bien refuser de vous régler par virement international.
Bonjour,
Si vous êtes détachés par cette entreprise (donc encore tenu par un contrat de travail de droit français), c'est tout à fait normal qu'elle vous paye en France. Votre employeur est tenu de vous virer votre salaire sur le compte de votre choix domicilié dans l'UE ou à Monaco (en théorie, pour cause de marché unique, la pratique est plus compliquée car la jurisprudence est floue). Peut-être aussi la Suisse, mais c'est à vérifier.
L'entreprise peut (si elle le désire) déroger à cette règle à condition qu'un accord fiscal existe avec le pays de destination des fonds, mais il existe toujours un risque juridique pour l'entreprise, puisque se pose la question du taux de change (qui fait que la rémunération versée ne correspond pas forcément au contrat).
Mais si vous ne voulez pas vous embêter à faire des virements et que le couts des commissions vous indiffère, il vous reste toujours les cartes bancaires internationales.
Si vous êtes détachés par cette entreprise (donc encore tenu par un contrat de travail de droit français), c'est tout à fait normal qu'elle vous paye en France. Votre employeur est tenu de vous virer votre salaire sur le compte de votre choix domicilié dans l'UE ou à Monaco (en théorie, pour cause de marché unique, la pratique est plus compliquée car la jurisprudence est floue). Peut-être aussi la Suisse, mais c'est à vérifier.
L'entreprise peut (si elle le désire) déroger à cette règle à condition qu'un accord fiscal existe avec le pays de destination des fonds, mais il existe toujours un risque juridique pour l'entreprise, puisque se pose la question du taux de change (qui fait que la rémunération versée ne correspond pas forcément au contrat).
Mais si vous ne voulez pas vous embêter à faire des virements et que le couts des commissions vous indiffère, il vous reste toujours les cartes bancaires internationales.
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