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Enlever ses droits de paternité et son nom

Mamz - 23 juin 2010 à 17:40
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 24 juin 2010 à 11:21
Bonjour, j'aimerai connaitre les demarche a suivre pour que mes filles de 3 et 5 ans ne portent plus le nom de leur pere , il a decidé par lui meme de ne plus s'en occupé depuis 3 ans deja , je n'est pas de pension n'ayant jamais fais de demarche et je n'en veu pas.. je voudrais juste qu'elles portent mon nom !!!

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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 548
24 juin 2010 à 10:18
bonjour

il faut faire la démarche auprès du Garde des Sceaux, ministre de la Justice ou au procureur de la République du tribunal de grande instance (TGI) du domicile
mais il faut un motif légitime et je doute que le votre soit accepté

https://www.service-public.fr


si il ne s'occupe pas de ses enfants vous devriez porter plainte pour abandon de famille et demander à ce qu'il soit déchu de ses droits parentaux

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Réponse 2 / 2
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 364
24 juin 2010 à 11:21
Bonjour,

Est ce qu'il existe à ce jour un jugement qui fixe la pension alimentaire?

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