Enlever ses droits de paternité et son nom
Mamz
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pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
Bonjour, j'aimerai connaitre les demarche a suivre pour que mes filles de 3 et 5 ans ne portent plus le nom de leur pere , il a decidé par lui meme de ne plus s'en occupé depuis 3 ans deja , je n'est pas de pension n'ayant jamais fais de demarche et je n'en veu pas.. je voudrais juste qu'elles portent mon nom !!!
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2 réponses
bonjour
il faut faire la démarche auprès du Garde des Sceaux, ministre de la Justice ou au procureur de la République du tribunal de grande instance (TGI) du domicile
mais il faut un motif légitime et je doute que le votre soit accepté
https://www.service-public.fr
si il ne s'occupe pas de ses enfants vous devriez porter plainte pour abandon de famille et demander à ce qu'il soit déchu de ses droits parentaux
il faut faire la démarche auprès du Garde des Sceaux, ministre de la Justice ou au procureur de la République du tribunal de grande instance (TGI) du domicile
mais il faut un motif légitime et je doute que le votre soit accepté
https://www.service-public.fr
si il ne s'occupe pas de ses enfants vous devriez porter plainte pour abandon de famille et demander à ce qu'il soit déchu de ses droits parentaux
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