Indemnités imposables?

étrangère - Modifié par étrangère le 23/06/2010 à 17:03
 Utilisateur anonyme - 27 juin 2010 à 15:33
Bonjour,

Je cherche a mieux comprendre dans quel cas les indemnités sont ils imposables, car j'ai fait un accord avec mon patron lors de la rupture conventionnelle de mon contrat CDI. C'est à dire, j'aurai droit au chômage, mais je lui reverse le montant des indemnités en espèce. Je voudrais savoir si ce montant sera imposable comme je ne l'aurai pas réellement reçu.

Vous parlez de "limite des plafonds applicables aux indemnités de licenciement »...
Donc, seule l'indemnité spéciale de rupture conventionnelle supérieure à deux fois le montant de la rémunération annuelle, ou six fois le plafond annuel de la sécurité sociale est assujettie à l'IR et aux cotisations de SS.

Ne pas étant française, est-ce que quelqu'un pourrait m'expliquer ce que c'est "la rémunération annuelle"?

Merci!

2 réponses

picsharp Messages postés 1312 Date d'inscription mercredi 5 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2011 392
23 juin 2010 à 19:53
ici, on ne répond pas à des tricheurs
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Utilisateur anonyme
23 juin 2010 à 20:18
tout à fait ... je confirme... vous trichez.. donc débrouillez vous !!!!!!!!!!
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picsharp Messages postés 1312 Date d'inscription mercredi 5 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2011 392
27 juin 2010 à 13:18
bises à cémoy
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Utilisateur anonyme
27 juin 2010 à 15:33
merci.. en tout cas étrangère n'est pas revenue !!!
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