Indemnités imposables?
étrangère
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je cherche a mieux comprendre dans quel cas les indemnités sont ils imposables, car j'ai fait un accord avec mon patron lors de la rupture conventionnelle de mon contrat CDI. C'est à dire, j'aurai droit au chômage, mais je lui reverse le montant des indemnités en espèce. Je voudrais savoir si ce montant sera imposable comme je ne l'aurai pas réellement reçu.
Vous parlez de "limite des plafonds applicables aux indemnités de licenciement »...
Donc, seule l'indemnité spéciale de rupture conventionnelle supérieure à deux fois le montant de la rémunération annuelle, ou six fois le plafond annuel de la sécurité sociale est assujettie à l'IR et aux cotisations de SS.
Ne pas étant française, est-ce que quelqu'un pourrait m'expliquer ce que c'est "la rémunération annuelle"?
Merci!
Je cherche a mieux comprendre dans quel cas les indemnités sont ils imposables, car j'ai fait un accord avec mon patron lors de la rupture conventionnelle de mon contrat CDI. C'est à dire, j'aurai droit au chômage, mais je lui reverse le montant des indemnités en espèce. Je voudrais savoir si ce montant sera imposable comme je ne l'aurai pas réellement reçu.
Vous parlez de "limite des plafonds applicables aux indemnités de licenciement »...
Donc, seule l'indemnité spéciale de rupture conventionnelle supérieure à deux fois le montant de la rémunération annuelle, ou six fois le plafond annuel de la sécurité sociale est assujettie à l'IR et aux cotisations de SS.
Ne pas étant française, est-ce que quelqu'un pourrait m'expliquer ce que c'est "la rémunération annuelle"?
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