Licenciement pour faute grave ???

Résolu/Fermé
lyne07 - 23 juin 2010 à 14:07
 lyne07 - 23 juin 2010 à 21:28
Bonjour,
je souhaiterais savoir si on peut etre licencier pour faute grave (pour eviter a l'employeur de payer des indemnites !) suite a des petites absences ne depassant pas 2 jours consecutifs (certaines justifiees ou la personne responsable averti, d'autres pas !)

merci pour vos reponses !

10 réponses

tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 444
23 juin 2010 à 15:23
oui on peut car de petites absences perturbent le fonctionnement de l'entreprise
après c'est à vous de voir si vous voulez aller aux prud'hommes pour contester ce licenciement
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donc si il est licencie pour faute grave il ne touche pas les indemnites !

mais pour contester ce licenciement devant les prud'hommes ca ne doit pas etre facile .

pourriez vous m'eclairer sur des situations deja rencontrees ou si vous sauriez comment ca fonctionne !
merci
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 444
23 juin 2010 à 15:28
pour faute grave vous ne touchez pas les indemnités mais vous percevrez les assedic
après si vous n'etes pas d'accord vous allez voir un syndicat qui vous aidera moyennant votre cotisation syndicale
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d'accord donc vu qu'il est syndique et qu'il paye des cotisations tous les 2 mois a cfdt , si on porte ca devant les prud'hommes il s nous aideront dans nos demarches ?
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 444
23 juin 2010 à 15:42
normalement oui je sais que mon syndicat le fait (c'est pas la cfdt)
on défend les gens gratuitement
quand vous prévenez la personne ce n'est pas une absence justifiée une absence justifiée c'est avec un certificat médical
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oui je le sais !
mais son patron lui a dit que l'absence ne serait pas sanctionnee si il a au prealable prevenu son responsable de son absence quelques jours avant pour un rdv et le matin meme si il y aurait un petit souci !
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bonjour vous dites elle touchera les assedic mais pas les indemnites cest a dire?
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ca veut dire que tu as droit au chomage quelque soit le licenciement mais si c'est un licenciement pour faute grave ou lourde tu ne touches pas d'indemnites de licenciement ( indemnites correspondant en fonction de ton anciennete )
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un licenciement pour des absences même répétées me paraît un peu léger pour être qualifié de faute grave. TOut dépend en premier lieu si elle sont ou non justifiées.
Si elles le sont, alors le licenciement est complètement infondé.
Si elles ne le sont pas, ça se discute selon la durée et la fréquence des absences.
Le licenciement pour faute grave fait perdre le droit à l'indemnité de préavis et à l'indemnité légale de licenciement.
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une partie des absences le sont dues a des rdvs ( tribunal , fermeture d'ecole ou docteur!)
certaines ne le sont pas , tout en sachant que les absences n'ont pas excedees 2 jours de travail consecutifs !
quand il avait des rdvs il a prevenu son responsable (comme l'avait demande son patron apres la premiere absence mais le responsable ne faisait pas suivre le message alors qu'on le prevenait 1 semaine ou 3 jours avant !)
il est embauche depuis maintenant 4 ans et a eu moins de 10j d'absences mais a eu plusieurs mois d'arret maladie mais pas a la suite !

pensez vous que l'on puisse se retourner contre son patron si il qualifie son licenciement en faute grave pour des petites absences dont certaines etaient justifiees ?
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les absences qui perturbent le bon fonctionnement de l'entreprise doivent être longues et répétés. Même si elles sont justifiées elles peuvent donner lieu à licenciement mais pour une cause réelle et sérieuse et non pour faute grave.
ensuite tout dépend le nombre d'absences injustifiées et si vous avez la preuve (téléphone avec la facture, texto, mail) que le supérieur a été prévenu.
donc a priori mais à voir selon le dossier, je dirais qu'il n'est pas possible pour l'employeur de licencier pour faute grave mais plutôt pour un motif réel et sérieux.
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il n'a pas d'autre motif pour le licencier et quand il lui a remit la lettre pour l'entretien il lui a bien dit que cela concerne ces absences !

le nombre d'absences non averties doit etre de 5 ou 6 et egale a 5 ou 6 jours de travail !
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 444
23 juin 2010 à 15:48
ce sera au tribunal à requalifier la faute grave en faute réelle et sérieuse
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donc on devrait aller au tribunal si licenciement il y a pour faire requalifier le motif du licenciement !

mais c'est le tribunal ou le conseil des prud'hommes ?
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 444
23 juin 2010 à 15:50
pour l'entretien qu'il se fasse accompagné par un syndicat de l'entreprise ou s'il n'y en a pas par un conseiller du salarié (appelé votre syndicat il doit en avoir)
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il est marque qu'il peut se faire accompagne par une memebre du personnel de l'entreprise !

et si le licenciement etait requalifie en faute reelle ou serieuse ca change au niveau des indemnites ?
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 444
23 juin 2010 à 15:51
le conseil des prud'hommes toujours pour le droit du travail
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 444
23 juin 2010 à 15:53
oui vous récupérez votre préavis et votre indemnité de licenciement mais si pas de syndicat faites vous accompagner par un conseiller du salarié c'est utile au cas ou la lettre de licenciement ne correspondrait pas aux griefs invoqués lors de l'entretien
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oui on recupere tout cela mais qu'apres etre passe devant les prud'hommes , sauf si conciliation qui aboutisse ! non ?

je vais essayer de me mettre en relation avec le syndicat pour qu'un conseiller l'accompagne , son rdv est le 5 juillet !!
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 444
23 juin 2010 à 15:57
voilà si en conciliation personne n'est d'accord vous allez sur le fond et vous demandez des dommages et intérets en plus des sommes non perçues
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et le fait qu'une entreprise aussi importante que celle dans laquelle il travaille n'est pas de delegue syndical , est ce normal ?

ils ont 80 environ embauches plus 20 ou 30 interimaires !
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 444
23 juin 2010 à 16:03
faut voir les syndicats faut présenter des listes mais il faut aussi des gens qui se sentent capable d'assumer la place de délégué syndical et qu'il ait les épaules pour assumer tout ce que la société lui fera subir
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oui j'imagine vu que les 4 delegues syndicaux qu'il y avait , y a 5 ans sont tous partis petit a petit !
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 444
23 juin 2010 à 16:14
vu parfois ce qu'on leur fait subir je comprends personnellement j'ai vu deux délégués se faire maltraiter, une en particulier à qui on a reprochez une grosse faute un dimanche (ouf elle ne travailait pas) et à qui on a ouvert ses vitres pour que la pluie rentre c'est bète et méchant mais c'est ainsi
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je plains ces gens qui en fait ne font que surveiller que les salaries aient leur droit de respecter !
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tu peut aussi te faire represente par quelq 1 sur 1 liste prefectural va voir a la mairie il peuvent t assister lors des entretien
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