Prime licenciement economique

marie - 23 juin 2010 à 06:27
j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 - 23 juin 2010 à 09:03
Bonjour,
mon patron m a verse mon solde de tout compte mais dans le calcul de la prime de licenciement economique il n' pas pris en compte mes congés payes et primes a t -il le droit ?
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2 réponses

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j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 619
Modifié par j'aimetout le 23/06/2010 à 09:09
Bonjour,

Non , il faut prendre en compte tous les éléments de la rémunération des 12 derniers mois (CP, primes, 13 eme mois ) ou des 3 derniers si plus interessant.

LIEN : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/licenciement,121/l-indemnite-legale-de-licenciement,1114.html

http://www.modele-lettre-type.com/...

https://www.juritravail.com/licenciement-economique/indemnites-rupture

http://dchaffiol.free.fr/infogene/emploi/rstc/art_rstcLoi.htm

Vous disposez d'un délai de 6 mois pour contester votre solde de tout compte
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