Droit de la femme en cas de separation
Résolu
celine
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LUCIEANNE Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
je vivais avec mon mari voila un peu moin d'un an, et la on vien de se separer; je n'est aucun revenu et je suis parti de la maison. je veu connaitre mes droit svp( est ce que j'ai le droit d'étre prise en charge par lui)?et est ce qu'il a le droit de me retirer mes papiers( je suis venu en france par le regroupement familliale)
je vivais avec mon mari voila un peu moin d'un an, et la on vien de se separer; je n'est aucun revenu et je suis parti de la maison. je veu connaitre mes droit svp( est ce que j'ai le droit d'étre prise en charge par lui)?et est ce qu'il a le droit de me retirer mes papiers( je suis venu en france par le regroupement familliale)
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8 réponses
Bonjour
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donc vous avez une carte de résident longue durée ce n'est pas un titre de séjour. votre mari est français??? vous etes marié depuis quand??
PS : merci de ne pas changer de pseudo
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si votre mari est français votre carte peut vous etre retirer car
Dans certains cas, la fin de la communauté de vie dans les 4 années qui suivent la célébration du mariage peut entraîner, pour le conjoint étranger de Français, le retrait de sa carte de résident.
si il est étranger
si le conjoint a déjà un titre de séjour, ce titre peut lui être retiré ou son renouvellement refusé, en cas de rupture de la vie commune : divorce, séparation, décès.
http://sos-net.eu.org/etrangers/externe/titresej.htm#retraitsej
http://sos-net.eu.org/etrangers/interne/regroup.htm#10
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
Dans certains cas, la fin de la communauté de vie dans les 4 années qui suivent la célébration du mariage peut entraîner, pour le conjoint étranger de Français, le retrait de sa carte de résident.
si il est étranger
si le conjoint a déjà un titre de séjour, ce titre peut lui être retiré ou son renouvellement refusé, en cas de rupture de la vie commune : divorce, séparation, décès.
http://sos-net.eu.org/etrangers/externe/titresej.htm#retraitsej
http://sos-net.eu.org/etrangers/interne/regroup.htm#10
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
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