Droit de la femme en cas de separation
Résolu
celine
-
23 juin 2010 à 12:25
LUCIEANNE Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 23 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2010 - 23 juin 2010 à 14:10
LUCIEANNE Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 23 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2010 - 23 juin 2010 à 14:10
A voir également:
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8 réponses
58Sab
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23 juin 2010 à 12:50
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bonjour
vous avez des enfants? vous avez une carte de séjour ou de résident???
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^^Marie^^
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23 juin 2010 à 12:54
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Bonjour
Pour savoir où en sont vos démarches,
Cliquez ICI
Merci
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23 juin 2010 à 13:17
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Bonjour
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LUCIEANNE
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23 juin 2010 à 13:01
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non je n'est pas d'enfant, j'ai une carte de séjour de dix ans
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58Sab
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Modifié par 58Sab le 23/06/2010 à 13:07
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donc vous avez une carte de résident longue durée ce n'est pas un titre de séjour. votre mari est français??? vous etes marié depuis quand??
PS : merci de ne pas changer de pseudo
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58Sab
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Modifié par 58Sab le 23/06/2010 à 13:23
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si votre mari est français votre carte peut vous etre retirer car
Dans certains cas, la fin de la communauté de vie dans les 4 années qui suivent la célébration du mariage peut entraîner, pour le conjoint étranger de Français, le retrait de sa carte de résident.
si il est étranger
si le conjoint a déjà un titre de séjour, ce titre peut lui être retiré ou son renouvellement refusé, en cas de rupture de la vie commune : divorce, séparation, décès.
http://sos-net.eu.org/etrangers/externe/titresej.htm#retraitsej
http://sos-net.eu.org/etrangers/interne/regroup.htm#10
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
Dans certains cas, la fin de la communauté de vie dans les 4 années qui suivent la célébration du mariage peut entraîner, pour le conjoint étranger de Français, le retrait de sa carte de résident.
si il est étranger
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http://sos-net.eu.org/etrangers/externe/titresej.htm#retraitsej
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Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
LUCIEANNE
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23 juin 2010 à 13:09
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ok désoléé.non il n'est pas francais.mariée depuis l'été 2008
LUCIEANNE
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23 juin 2010 à 14:10
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merci beaucoup