Activité salariée et CRP

Question

Bonjour, 

 alors voila en vue d'un licenciement pour motif économique et lors de l'entretien mon employeur m' a remis les docs de la crp, je pensais accepter mais visiblement j'aurai des soucis pour etre accepté en retour par les assedics car en fait depuis un an j'ai une autre activité salariée ( CDI et en gros entre 6 et 10 heures par semaine) indépendante de l'activité pour laquelle je me fais licencié. Ayant des problèmes financiers (rachat de crédit...) j'ai commencé à chercher un emploi ya un an en plus de mon temps complet pour essayer de sortir ma tete de l'eau donc j'ai cumulé deux emplois. Je pensais compte tenu du peu d'heures effectuées dans ma seconde activité qu'il n'y aurait pas de souci pour la crp. D'ailleurs je suis allé hier dans un pole emploi pour avoir quelques précisions et hormis le fait que certains agents ne connaissaient pas du tout la crp j'ai eu comme réponse que si j'ai une activité pour laquelle je gagne moins de 70% du salaire brut de mon ancien emploi et bien je pouvais cumuler la crp avec mon second emploi. Or après quelques recherches j'ai trouvé une info toute autre comme quoi à la date d'expiration du délai de réflexion pour la crp il faut être totalement privé d'emploi ce qui ne sera pas mon cas. Pouvez vous svp m'éclairer sur ces points précis et si éventuellement il y avait des personnes qui étaient dans un cas similaire?merci à tous et bonne journée

j'aimetout · Answer

Bonjour,   

Vous pouvez opter pour la CRP tout en conservant (aussi bien qu'en reprenant) votre activité salariée puisqu'elle réprésente moins de 110 h/heures mois et vous procure des revenus inférieurs à 70% des revenus dont vous bénéficiez lors de la rupture de votre contrat de travail (c'est à dire revenus emploi pricipal + revenus temps partiel)    
COPIER-COLLER :   
Le service de l'allocation spécifique de reclassement oit être interrompu à compter du jour où l'intéressé :   
retrouve une activité professionnelle salariée ou non, exercée en France ou à l'étranger, sous réserve de l'application des articles 28 à 32 du règlement général annexé à la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage permettant le cumul partiel d'une allocation et d'une rémunération tirée d'une activité professionnelle ;   
LIEN : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/licenciement,121/la-convention-de-reclassement,9647.html   
http://www.pole-emploi.fr/file/mmlelement/pj/95/ec/5b/72/crp_511_avril_19449.pdf   
https://www.unedic.org/indemnisation/textes-reglementaires  
Pour ce dernier lien voir article 28 à 32  

Cordialement

pieml · Answer

merci pour les infos. Pourtant sur ces mêmes docs que vous avez mis en lien il y a bien précisé le salarié doit être totalement privé d'emploi à la date d'expiration du délai de réflexion. Par ailleurs sur les docs à remettre il n'y a pas éventuellement les bulletins de paie du temps partiel donc si effectivement mon dossier passe comment vont-ils calculer l'allocation?
 1) 80% du salaire brut que je percevais dans mon temps complet + salaire du temps partiel = 1200 + 300 euros

  ou

2) 80% du salaire brut que je percevais dans mon temps complet - salaire du temps partiel= 1200 -300 euros

ou

3)ancien salaire brut+ salaire temps partiel doit être égal à 80% du salaire brut que je percevais avec mon temps complet.

En plus je me fais du souci car j'ai une mutuelle d'entreprise en acceptant (et si les assedics veulent bien de moi) ou non la crp sera t-elle maintenue?

j'aimetout · Answer

Bonjour,

Il est vrai que les liens CRP  ne parlent que de la possibilité de reprendre un emploi à temps partiel et n'évoquent pas l'hypothèse de l'emploi conservé.
Je vais faire des recherches sur ce point... 
Ce dispositif existe pourtant avec l'are classique dans le cadre d'une indemnisation et la possibilité de conserver ou reprendre un emploi de moins de 110 heures - 70% du salaire.
Article 28 à 30 :
https://www.unedic.org/indemnisation/textes-reglementaires#Art28
La logique voudrait que Le montant de l'ASR ne tienne pas compte des revenus du temps partiel mais uniquement de ceux de l'emploi perdu.

ngel49 · Answer

Bonjour,
Je serai dans le m^me cas que vous ayant anticipé mon lincenciement.
J'ai pris une petite activité de VDI mandataire pour voir si ce nouveau travail me conviendra après mon licenceiment.
J'ai un collègue dans la même situation que moi qui fait du travail avec des cheques emplois services CESU.
MErci pour vos réponses

Activité salariée et CRP

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