Usufruit non occupé et nu propriétaire
Sissy
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Chan-elle Messages postés 3108 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Chan-elle Messages postés 3108 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis nue-propriétaire de la maison qu'habitaient mes parents en tant qu'usufruitiers.
Suite au décès de Papa ,Maman a dû partir en maison médicalisée en raison de son état de santé[GIR 1].
Sa dépendance totale fait qu'elle ne peut plus prendre de décisions,signer ou exprimer son souhait,d'ailleurs une demande de mise sous tutelle est en cours;
Sa résidence principale étant maintenant ce lieu, que devient le" statut officiel "de la maison familiale?
Que suis-je autorisée à faire dans cette maison et dans quelles conditions?
Que ne puis-je pas faire?
Qui paye les factures d'eau, électricité,chauffage, assurances et impôts de toutes natures
et l'entretien minimal de l'ensemble pour éviter la dégradation de ce patrimoine?
Je précise que je ne suis pas sur place et que je ne souhaite pas en faire mon futur logement.
Tous conseils seront bienvenus, compte tenu que mon frère habite une autre maison dont
il est aussi nu-propriétaire,l'usufruitière étant Maman,et qu'à ma connaissance,aucun loyer ne lui est versé: est-il juste que nous partagions par moitié les dépenses d'hébergement de Maman,ou d'autres dispositions sont-elles à mettre en place quant à leur répartition entre mon frère et moi?
Merci de m'éclairer sur mes obligations et mes droits . Sissy
Je suis nue-propriétaire de la maison qu'habitaient mes parents en tant qu'usufruitiers.
Suite au décès de Papa ,Maman a dû partir en maison médicalisée en raison de son état de santé[GIR 1].
Sa dépendance totale fait qu'elle ne peut plus prendre de décisions,signer ou exprimer son souhait,d'ailleurs une demande de mise sous tutelle est en cours;
Sa résidence principale étant maintenant ce lieu, que devient le" statut officiel "de la maison familiale?
Que suis-je autorisée à faire dans cette maison et dans quelles conditions?
Que ne puis-je pas faire?
Qui paye les factures d'eau, électricité,chauffage, assurances et impôts de toutes natures
et l'entretien minimal de l'ensemble pour éviter la dégradation de ce patrimoine?
Je précise que je ne suis pas sur place et que je ne souhaite pas en faire mon futur logement.
Tous conseils seront bienvenus, compte tenu que mon frère habite une autre maison dont
il est aussi nu-propriétaire,l'usufruitière étant Maman,et qu'à ma connaissance,aucun loyer ne lui est versé: est-il juste que nous partagions par moitié les dépenses d'hébergement de Maman,ou d'autres dispositions sont-elles à mettre en place quant à leur répartition entre mon frère et moi?
Merci de m'éclairer sur mes obligations et mes droits . Sissy
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2 réponses
Bonsoir,
Le revenus de vos parents vont 't'ils suffirent pour régler la maison médicalisée, ( elle risque de ne pas rester longtemps= via une maison de retraite )
Voyez pour une location de la maison,
Car si ses revenus sont insufisant vous allez devoir une contribution
Cordialement
Le revenus de vos parents vont 't'ils suffirent pour régler la maison médicalisée, ( elle risque de ne pas rester longtemps= via une maison de retraite )
Voyez pour une location de la maison,
Car si ses revenus sont insufisant vous allez devoir une contribution
Cordialement
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