Usufruit non occupé et nu propriétaire

Sissy - 23 juin 2010 à 00:51
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 24 juin 2010 à 01:35
Bonjour,
Je suis nue-propriétaire de la maison qu'habitaient mes parents en tant qu'usufruitiers.
Suite au décès de Papa ,Maman a dû partir en maison médicalisée en raison de son état de santé[GIR 1].
Sa dépendance totale fait qu'elle ne peut plus prendre de décisions,signer ou exprimer son souhait,d'ailleurs une demande de mise sous tutelle est en cours;
Sa résidence principale étant maintenant ce lieu, que devient le" statut officiel "de la maison familiale?
Que suis-je autorisée à faire dans cette maison et dans quelles conditions?
Que ne puis-je pas faire?
Qui paye les factures d'eau, électricité,chauffage, assurances et impôts de toutes natures
et l'entretien minimal de l'ensemble pour éviter la dégradation de ce patrimoine?
Je précise que je ne suis pas sur place et que je ne souhaite pas en faire mon futur logement.
Tous conseils seront bienvenus, compte tenu que mon frère habite une autre maison dont
il est aussi nu-propriétaire,l'usufruitière étant Maman,et qu'à ma connaissance,aucun loyer ne lui est versé: est-il juste que nous partagions par moitié les dépenses d'hébergement de Maman,ou d'autres dispositions sont-elles à mettre en place quant à leur répartition entre mon frère et moi?


Merci de m'éclairer sur mes obligations et mes droits . Sissy

2 réponses

Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
23 juin 2010 à 03:14
Bonsoir,

Le revenus de vos parents vont 't'ils suffirent pour régler la maison médicalisée, ( elle risque de ne pas rester longtemps= via une maison de retraite )
Voyez pour une location de la maison,
Car si ses revenus sont insufisant vous allez devoir une contribution

Cordialement

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Merci à vous,
non évidemment, la retraite et la reversion ne sont pas suffisantes,
il nous faut compléter:c'est la raison de ma question sur la juste répartition de nos paiements entre mon frère et moi.
Louer la maison: ne faut-il pas l'assentiment de l'usufruitier?
Cordialement, Sissy
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Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
24 juin 2010 à 01:35
Du tuteur pour mettre en location
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